Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le site PeltaDefense.com, propriété de la société IOTGOUROU dont l'adresse est : 117 rue de charenton - France (RCS Paris 819 813 775) et le client défini comme étant l'utilisateur du site peltadefense.com 

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site peltadefense.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. 

ARTICLE 2 - REGLEMENTATION

Certains produits proposés sur le site peltadefense.com sont soumis à la réglementation française sur les armes. Ainsi les armes et matériels de catégorie D sont livrables en France, Allemagne, Espagne, Italie et royaume-uni. Voir, sur le site, la page " Règlementation ".

Toutes armes, munitions prohibées dans un pays autre que ceux précitées ne seront pas envoyées, exemple : poings américains, silencieux, lance pierre en belgique

L'acheteur devra, dans un délai maximum de trois jours à dater de la commande, fournir la preuve de son âge (+ de 18 ans) ainsi qu’un document exigé par la réglementation française pour les armes de catégories D; selon le cas : Carte Nationale d'Identité prouvant la majorité en cours de validité ou engagement sur l’honneur de majorité pour que la dite commande soit considérée comme recevable 

ARTICLE 3 - COMMANDE

Sur Internet : peltadefense.com : Les informations contractuelles sont celles présentée en en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces mêmes informations au plus tard au moment de la livraison. Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande l'engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits. 

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA Française : 20%) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 

PeltaDefense.com effectue ses livraisons exclusivement en France , Allemagne, Italie, Espagne , Royaume-Uni et la Corse. Ne sont pas acceptés les DOM-TOM. 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Peltadefense.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué. Les produits demeurent la propriété de peltadefense.com jusqu’au complet paiement du prix. 

Les prix affichés des produits sur notre catalogue web, vous sont réservés uniquement lors de votre commande sur le site peltadefense.com.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits que nous ne stockons pas nous mêmes, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, les informations concernant la disponibilité des produits sont fournies à l'acheteur au moment de sa commande. Toutefois, comme ces informations peuvent directement provenir de nos fournisseurs, nous ne pouvons être tenus pour responsables des erreurs ou modifications exceptionnelles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de sa commande, l'acheteur en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit d'annuler, soit d'échanger sa commande. 

ARTICLE 6 - VALIDATION

En cliquant sur le bouton Valider à la fin du processus de commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par peltadefense.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre peltadefense.com et son client. Les données enregistrées par Payplug constituent la preuve des transactions financières. 

ARTICLE 7 - LIVRAISON / RETOUR

Peltadefense.com effectue ses livraisons exclusivement en France , Allemagne, Italie, Espagne , Royaume-Uni et la Corse. Ne sont pas acceptés les DOM-TOM. 
 

Les produits sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Nos délais de préparation (vérification des informations saisies par le client + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur ) sont en général de 24h et s'ajoute les délais de livraisons indiqués au moment de la passation de commande, ces délais moyens correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France , Allemagne, Italie, Espagne , Royaume-Uni et la Corse. La réception nécessite la présence du destinataire pour une remise contre signature. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé afin que le destinataire puisse effectuer les démarches nécessaires. En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entrainant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Peltadefense.com ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraine une deuxième présentation au destinataire, Pletadefense.com sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

En cas de retard inhabituel ou d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, un mail sera adressé à l'acheteur. Peltadefense.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de colis abimés lors du transport : Il est possible que votre colis subisse des dommages lors de son acheminement par le transporteur. En cas de dégradation du produit, veuillez vous adresser au transporteur, qui est responsable de votre commande durant son acheminement.

Lors de la livraison, le client doit s'assurer que les produits n'ont pas été endommagés pendant le transport ou manquants. Si le client constate une anomalie apparente, il peut soit accepter soit refuser les produits.

Dans les deux cas, il doit signaler les dites anomalies apparentes sur le bon de livraison du transporteur et dans un délai de trois jours ouvrés par lettre recommandée AR au transporteur, et en adresser la copie à IOTGOUROU, 117 rue charenton 75012 Paris. Si une anomalie (rayure, marque) est constatée, un relevé d'anomalie doit être rempli par le client dans un délai de trois jours ouvrés maximum. Si les produits ont été acceptés, le client pourra contacter nos services afin d'organiser un retour du produit selon l’article 10 – Faculté de rétractation. Les copies du bon de livraison annoté, de la lettre adressée au transporteur et/ou le relevé d'anomalie doivent être joints avec le ou les produits retournés. Si les produits sont refusés, le client doit demander au transporteur le renvoi des produits au vendeur. Les copies du bon de livraison annoté, de la lettre adressée au transporteur et/ou le relevé d'anomalie doivent être envoyées parallèlement à peltadefense.com par lettre recommandée AR.

ARTICLE 7.1 : Une gestion efficace des retours :

Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.

Pour garantir un meilleur traitement du retour, l´efficacité du diagnostic et la rapidité de l´intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement depuis votre espace client rubrique "Mes commandes"

Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

En cas de retour sans avis préalable reçu au siège social de la société, le colis sera refusé et retourné automatiquement à l´expéditeur.

Lors d'un retour, il est impératif de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits, les emballages d'origine n'ont pas vocation de protection comme un colis sinon le colis sera refusé.

ARTICLE 7.2 : Retard de livraison : que faire?

Vous avez passé une commande payée par carte bancaire, livrée par Colissimo ou Relais Colissimo et la date de livraison annoncée est dépassée de plus de huit jours ouvrés.

Nous vous invitons à contacter notre service client par mail dans la rubrique nous contacter .

Il pourra vous être proposé de vous envoyer un nouveau produit (selon sa disponibilité), de vous rembourser ou de vous transmettre un avoir correspondant au prix du ou des produits contenus dans le colis Colissimo ou Relais Colissimo non livré. 

Si par la suite vous recevez finalement le colis d'origine, nous vous demandons de nous le réexpédier dans un délai de sept jours calendaires, au moyen du bon de retour et du bon prépayé qui vous auront été adressés par email le jour où nous vous avons informé de votre remboursement ou de l'émission de l'avoir ou de l'envoi de votre nouveau colis.

Si vous ne respectez pas ce délai, ou que vous décidez de conserver le colis reçu en trop, nous serons dans l'obligation de procéder au débit de votre compte bancaire du montant du(des) produit(s) reçu(s) en trop. En effet, ce(s) produit(s) sera/seront considéré(s) comme correspondant(s) à un nouvel achat.

Article 7.3 : Retard de livraison avec les transporteurs : que faire ?

En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel « suivi – avis d'expédition » veuillez prendre contact avec notre service client article 7.2 . Nous vous invitons cependant à vous être préalablement adressé au transporteur.

Une enquête sera ouverte auprès du transporteur à la demande de Peltadefense.com afin de localiser votre colis. Cette enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture. Si durant cette période, le colis est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile (sauf pour les livraisons en point de retrait). Au-delà, le colis sera considéré comme perdu.

Tout retard de livraison doit nous être indiqué dans un délai de 21 jours ouvrés après l'expédition, pour permettre au transporteur de mener une enquête fiable.

Si l'enquete conclue à une perte de colis, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais) ou nous procéderons au remboursement de celui-ci sur demande. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous serez remboursé du montant des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

Il est rappelé qu'aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l'enquête.

Article 7.4 : Récupération en magasin

Nous ne fournissons pas de service de récupération en magasin

ARTICLE 8 - GARANTIES / SAV

ARTICLE 8.1 Information générales 

Garantie légale :

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée à l'Internaute, Peltadefense.com reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L211-4 à L211-3 du code de la consommation français, en partie reproduits ci-dessous.

Peltadefense.com reste également tenu de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ainsi qu'à l'article 2232 du même code, en partie reproduits ci-dessous.

«Garantie légale de conformité» (extrait du Code de la consommation)

Art. L. 211-4. «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Art.211-5 «Pour être conforme au contrat, le bien doit :

• 1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • -présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
• 2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté».

«Garantie des vices cachés» (extrait du Code civil)

Certains produits vendus sur le Site peuvent bénéficier d'une garantie commerciale dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés.

Dans l'hypothèse où l'article commandé par l'Internaute est couvert par une garantie commerciale, celui-ci recevra au plus tard au moment de la délivrance de sa commande, un document dans lequel seront précisés le contenu de la garantie commerciale, ses modalités de mise en œuvre, son prix éventuel, sa durée, son étendue territoriale, ainsi que le nom et l'adresse du garant. Toutefois, cette garantie ne s'appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l'Internaute. En effet, peltadefense.com attire l'attention de l'internaute sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n'être que la conséquence d'une mauvaise installation ou manipulation du matériel.

ARTICLE 8.2 Modalités d’exercice des garanties

Si le produit de l'Internaute s'avérait défectueux pendant la période de garantie légale ou commerciale ou non conforme à la commande, il effectue une demande de SAV auprès de Peltadefense.com. Pour réaliser un retour sur Peltadefense.com, l’Internaute doit se rendre dans la rubrique « Mon compte » => « mes retours » et préciser les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le ou les produit(s) concernés. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour.

Dans le cadre de la garantie, Peltadefense.com propose à l'Internaute de renvoyer son produit à Peltadefense.com. La prise en charge des frais de port s'effectuera dans les conditions prévues par la loi, quelque soit la solution qu'il aura choisie. Il est d'ores et déjà précisé ici que tous frais de port du produit, liés à un retour intervenant au titre d'une garantie commerciale, seront à la charge exclusive de l'Internaute, sauf si après le retour du produit, le défaut de conformité est confirmé, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours. Vous serez remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis.

Après traitement du produit par Peltadefense.com , qui vérifiera notamment si le produit peut bénéficier de la garantie légale ou commerciale, il sera procédé à la réparation ou à l'échange standard du produit selon le coût de la réparation.

Si la cause de la panne rentre dans le champ de la garantie légale ou commerciale, que le produit n'est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d'avoir ou de remboursement. Dans tous les cas Peltadefense.com proposera la solution la plus adaptée (remplacement de la pièce défectueuse, remplacement de l’article ou remboursement). En cas de retour anormal, abusif ou si l'Internaute n'a pas pris connaissance et appliqué les instructions fournis par email(s) par un de nos armuriers, ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel. De même, tous produits renvoyés sans numéro de retour seront systématiquement traités comme retour non conforme. Il est rappelé que l'Internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Peltadefense.com ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute. Enfin, l'Internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

ARTICLE 8.3. La mise en œuvre des garanties : rappel sur le processus de retour

Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article 7.1
Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge. 

Nous nous efforçons de réduire les délais d’immobilisation des appareils, qui sont en moyenne de 4 à 8 semaines et susceptibles d’être imputable aux contraintes des constructeurs. (exp : Délais de transport, de réapprovisionnement en pièces détachées, expertises…) 

ARTICLE 8.4 Limite des garanties contractuelles : jusqu’où ?

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l’usure normal d’un produit.

La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration, manque d'entretien ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. (exp. Toutes causes externes à l’appareil telles qu’un choc, l’oxydation, …)

Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.

Il est rappelé que la société IOTGOUROU, ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus.

En toute hypothèse, la garantie constructeur ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

ARTICLE 9 - PAIEMENT 

Le règlement des achats s'effectue : par carte Bancaire ( Visa, Eurocard, Master Card, CB) Les transactions effectuées sur le site peltadefense.coms ont sécurisées par le système de paiement de la société Payplug . Lorsque le client saisit ses coordonnées bancaires, il est directement en liaison avec le serveur de paiement de la société Payplug. Peltadefense.com ne connaît donc pas le numéro de la carte bancaire de son client et celui ci n'est pas stocké sur son serveur. En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la société Payplug sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées. Avec cet opérateur de paiement, l'acheteur a la garantie que peltadefense.com est bien référencée pour encaisser des transactions sur Internet. A la fin de la transaction, et avant de retourner sur www.peltadefense.com , la société payplug présente à l'acheteur un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire ( transaction acceptée ou annulée ).

Défaut de Paiement:

La socièté IOTGOUROU se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


Contrôles anti-fraudes:

La socièté IOTGOUROU contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger peltadefense.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
 Pour une commande qui présente des informations différentes comme par exemple une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
 Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.
 Ces demandes sont faites par courrier électronique, ou par courrier avec AR. Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement. Ce traitement a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude.

ARTICLE 10 - FACULTE DE RETRACTATION / RETOUR

En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 15 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, à l'exception des frais de retour, les frais de retour seront alors à la charge de l'acheteur, en cas de non réception du colis, les frais de retour du transporteur seront à la charge de l'acheteur.

Les retours sont à envoyer à l'adresse suivante : 

IOTGOUROU

39 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT

75012 PARIS

Peltadefense.com s'engage à échanger au client les produits ne correspondant pas à sa commande (ou non conformes ). Dans ce cas l'acheteur doit en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et renvoyer le ou les produits à peltadefense.com qui procèdera à l'échange ou à leur remboursement. Ces remboursements seront effectués, par nos soins, dans un délai de 15 jours après la réception des produits en retour, en l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, Tir Loisirs se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit. Peltadefense.com choisira de rembourser l'acheteur, soit en créditant son compte, soit en lui adressant un chèque bancaire libellé à son nom et à l'adresse de facturation.

Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par l'acheteur lors de son achat, c’est-à-dire aux prix d’achat des produits commandés et aux frais de livraison initiaux.

En cas de retour de votre commande, nous vous rembourserons les frais de livraison initiaux ; à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous, conformément à la législation (article du code de la consommation L221-24).

Le retour partiel d’une partie des produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des produits retournés. Les frais de livraison initiaux seront remboursés au prorata du ou des articles retournés en se basant sur le ou leur poids.

Lors d'un retour, il est impératif de suremballer les emballages d'origine de vos produits, les emballages d'origine n'ont pas vocation de protection comme un colis, le produit retourné doit être parfaitement calé aucun produit ou accessoire légitime du produit ne doit bouger, par exemple si un produit est mal emballé et s'est entrechoqué avec un ou ces accessoires nous ne serons pas responsable des dommages.

Dans le cas où nous recevons un colis émettant un bruit suspect de marchandise non calée (exemples : éléments de pièces qui ont été mobiles lors du transport...) ou ayant subit une avarie par le transporteur le colis sera refusé.

Lors d'une rétractation, nous pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité, avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et dont l'état est neuf. En conséquence, les articles retournés incomplets, trop utilisés, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. L’utilisation dite « normale » du produit est définie par la Loi Hamon comme identique à celle qui aurait pu être effectuée en magasin physique lors d'une présentation avec un vendeur.

Le remboursement ou l'échange suppose que vous n'avez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet.

A défaut, peltadefense.com sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné ou se réserve le droit de vous retourner le produit en l'état après vous avoir averti, les frais de retour seront à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE 

Nos horaires du service après vente: du Mardi au Vendredi 10h-12h30 / 13h-15h30

Pour toute question ou information, le service clientèle est disponible à l'adresse suivante contactez nous

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site peltadefense.com sont réservés au titre de droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé (sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle) est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de peltadefense.com . 

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de peltadefense.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de peltadefense.com ne saurait être engagée en cas d'erreur présente dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Peltadefense.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Peltadefense.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres pages ou sites que le site www.peltadefense.com. Peltadefense.com e se dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux français suivants seront compétents: - Tribunal de Commerce de paris pour les affaires commerciales entre entreprises. - Tribunal de grande instance de paris pour les litiges commerciaux avec les particuliers. 

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le site peltadefense.com est enregistré auprès de la C.N.I.L. (Numéro de déclaration N° 1222522) Peltadefense.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande. Conformément à la loi et Liberté du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande directement par simple courrier postal en indiquant son nom, prénom et adresse à :

IOTGOUROU
117 rue de charenton
75012 PARIS

ARTICLE 16 - RECOMMANDATIONS 

Peltadefense.com décline sa responsabilité concernant toutes les interventions techniques qui sont effectuées en dehors de nos ateliers. Ces interventions sont de la seule responsabilité des personnes qui les réalisent. Le fait qu’une personne certifie avoir plus de 18 ans lors de son achat, la personne physique et moral ou de son tuteur légal est responsable des conséquences de son achat. Peltadefense.com décline sa responsabilité concernant l’achat d’un ou plusieurs produits d’une personne ayant certifié avoir de plus de 18 ans. 

ARTICLE 17 - RESPONSABILITES MATERIELLES 

Peltadefense.Com décline décline également son entière responsabilité sur les conséquences matérielles possibles touchant les produits vendus ainsi que sur toutes les répercussions qui pourraient en découler au niveau d’éventuels dommages corporels.

• -Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
• -Art. 1648 - alinéa 1er. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
• -Garantie commerciale

Die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen regeln die vertraglichen Beziehungen zwischen der Webseite Peltadefense.com, die Eigentum der Firma IOTGOUROU mit der Adresse 117 Rue de Charenton - Frankreich (RCS Paris 819 813 775) ist, und dem Kunden, der als User der Webseite Peltadefense.com definiert ist.

ARTIKEL 1 - ANERKENNUNG DIESER ALLGEMEINEN GESCHÄFTSBEDINGUNGEN

Die vorliegenden allgemeinen Verkaufsbedingungen werden jedem Käufer systematisch zur Kenntnis gebracht, damit er eine Bestellung aufgeben kann. Folglich gilt die Tatsache, dass ein Käufer seine Bestellung auf der Webseite Peltadefense.com bestätigt, als volle und uneingeschränkte Annahme der vorliegenden allgemeinen Verkaufsbedingungen in ihrer Gesamtheit.

ARTIKEL 2 – BESTIMMUNGEN

Einige Produkte, die auf der Webseite Peltadefense.com angeboten werden, unterliegen den deutschen Waffengesetzen. Waffen und Materialien der Kategorie D dürfen nach Frankreich, Deutschland, Spanien, Italien und Großbritannien geliefert werden. Siehe die Seite "Bestimmungen" auf der Webseite.

Waffen und Materialien, die in anderen Ländern als den oben genannten verboten sind, werden nicht verschickt, z. B. Schlagringe, Schalldämpfer, Steinschleudern in Belgien.

Der Käufer muss innerhalb von maximal drei Tagen nach der Bestellung einen Altersnachweis (über 18 Jahre) sowie ein Dokument vorlegen, das von den deutschen Waffengesetzen der Kategorie D verlangt wird; je nach Fall: Ein gültiger Personalausweis, der die Volljährigkeit nachweist, oder eine eidesstattliche Erklärung, dass Sie volljährig sind, damit die Bestellung als zulässig betrachtet werden kann.

ARTIKEL 3 - BESTELLUNG

Im Internet: Peltadefense.com: Die vertraglichen Informationen sind die in deutscher Sprache dargestellten Informationen und werden spätestens zum Zeitpunkt der Lieferung in einer Bestätigung mit denselben Informationen wiedergegeben. Die vom Käufer bei seiner Bestellung eingegebenen Informationen sind verbindlich: Im Falle eines Fehlers bei der Angabe der Empfängerdaten kann der Verkäufer nicht für die Unmöglichkeit verantwortlich gemacht werden, das oder die Produkte zu liefern.

ARTIKEL 4 - PREISE

Die Preise unserer Produkte sind in Euro angegeben und beinhalten alle Steuern (französische Mehrwertsteuer: 20%), ohne Beteiligung an den Bearbeitungs- und Versandkosten.

Peltadefense.com liefert ausschließlich nach Frankreich, Deutschland, Italien, Spanien, Großbritannien und Korsika. Nicht akzeptiert werden die französischen Überseegebiete (DOM-TOM).

Alle Bestellungen, unabhängig von ihrer Herkunft, sind in Euro zahlbar. Peltadefense.com behält sich das Recht vor, seine Preise jederzeit zu ändern. Die Produkte werden jedoch auf der Grundlage der Preise berechnet, die zum Zeitpunkt der Registrierung der Bestellungen gelten, vorbehaltlich der Verfügbarkeit. Die Versandkosten variieren je nach dem/den bestellten Produkt(en), seinem Gewicht, seinem Volumen, dem Transportunternehmen und dem Lieferort. Bei der Aufgabe deiner Bestellung wird der genaue Preis angegeben. Die Produkte bleiben bis zur vollständigen Bezahlung des Preises Eigentum von Peltadefense.com.

Die in unserem Webkatalog angezeigten Produktpreise gelten wenn die Produkte auf der Webseite Peltadefense.com bestellt werden.

ARTIKEL 5 - VERFÜGBARKEIT

Unsere Produktangebote gelten nur, solange der Vorrat reicht. Für Produkte, die wir selbst nicht auf Lager haben, gelten unsere Angebote vorbehaltlich der Verfügbarkeit bei unseren Lieferanten. In diesem Zusammenhang werden dem Käufer zum Zeitpunkt seiner Bestellung Informationen über die Verfügbarkeit der Produkte zur Verfügung gestellt. Da diese Informationen jedoch direkt von unseren Lieferanten stammen können, können wir nicht für Fehler oder außergewöhnliche Änderungen haftbar gemacht werden. Sollte ein Produkt nach der Bestellung nicht verfügbar sein, wird der Käufer so schnell wie möglich per E-Mail oder telefonisch darüber informiert. Ihm wird dann angeboten, seine Bestellung entweder zu stornieren oder umzutauschen.

ARTIKEL 6 - BESTÄTIGUNG

Wenn der Käufer am Ende des Bestellvorgangs auf die Taste "Bestätigen" klickt, akzeptiert er die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen vollständig und vorbehaltlos. Die von Peltadefense.com gespeicherten Daten sind der Beweis für alle zwischen Peltadefense.com und seinen Kunden abgeschlossenen Transaktionen. Die von Payplug aufgezeichneten Daten stellen den Beweis für finanzielle Transaktionen dar.

ARTIKEL 7 - LIEFERUNG / RÜCKGABE

Peltadefense.com liefert ausschließlich nach Frankreich, Deutschland, Italien, Spanien, Großbritannien und Korsika. Die Lieferung erfolgt nicht in die französischen Überseegebiete (DOM-TOM). 

Die Produkte werden vom Spediteur an die Lieferadresse geliefert, die der Käufer bei seiner Bestellung angegeben hat. Unsere Vorbereitungszeiten (Überprüfung der vom Kunden eingegebenen Informationen + Vorbereitung der Bestellung + Übernahme des Pakets oder der Pakete durch den Spediteur) betragen in der Regel 24 Stunden. Hinzu kommen die Lieferzeiten, die zum Zeitpunkt der Bestellung angegeben werden. Diese durchschnittlichen Zeiten entsprechen den Bearbeitungszeiten und der Lieferung für Produkte, die nach Frankreich, Deutschland, Italien, Spanien, Großbritannien und Korsika geliefert werden. Für den Empfang muss der Empfänger anwesend sein, um die Ware gegen Unterschrift abzugeben. Im Falle der Abwesenheit wird eine Benachrichtigung hinterlassen, damit der Empfänger die notwendigen Schritte unternehmen kann. Im Falle einer unvollständigen oder falschen Adresse, der Ablehnung des Pakets durch den Empfänger oder fehlender Informationen, die dazu führen, dass das Produkt nicht rechtzeitig an den Empfänger geliefert werden kann, kann Peltadefense.com nicht für die Qualität der Lieferung haftbar gemacht werden. Wenn die fehlende Information dazu führt, dass das Produkt dem Empfänger ein zweites Mal zugestellt werden muss, ist Pletadefense.com berechtigt, vom Kunden die Kosten für diese zweite Lieferung zu verlangen.

Im Falle einer ungewöhnlichen Verzögerung oder bei Artikeln, die aufgrund ihrer Verfügbarkeit zu einem anderen Zeitpunkt geliefert werden können, wird der Käufer per E-Mail benachrichtigt. Peltadefense.com behält sich jedoch die Möglichkeit vor, die Lieferungen aufzuteilen. Die Beteiligung an den Bearbeitungs- und Versandkosten wird nur für eine einzige Lieferung berechnet. Bei beschädigten Paketen während des Transports: Es ist möglich, dass dein Paket während der Beförderung durch den Spediteur beschädigt wird. Im Falle einer Beschädigung des Produkts wende dich bitte an den Spediteur, der während des Transports für deine Bestellung verantwortlich ist.

Bei der Lieferung muss der Kunde sicherstellen, dass die Produkte nicht während des Transports beschädigt wurden oder fehlen. Wenn der Kunde eine offensichtliche Anomalie feststellt, kann er die Produkte entweder annehmen oder ablehnen.

In beiden Fällen muss er die genannten offensichtlichen Anomalien auf dem Lieferschein des Transportunternehmens und innerhalb von drei Werktagen per Einschreiben AR an das Transportunternehmen melden und eine Kopie an IOTGOUROU, 117 Rue Charenton, 75012 Paris, Frankreich schicken. Wenn eine Anomalie (Kratzer, Markierung) festgestellt wird, muss der Kunde innerhalb von maximal drei Werktagen einen Anomalie Bericht ausfüllen. Wenn die Produkte akzeptiert wurden, kann der Kunde unsere Dienste kontaktieren, um eine Rücksendung des Produkts gemäß Artikel 10 - Widerrufsrecht zu organisieren. Kopien des Lieferscheins mit Anmerkungen, des Briefs an den Spediteur und/oder der Anomalie Aufzeichnung müssen dem/den zurückgesendeten Produkt(en) beigefügt werden. Wenn die Annahme der Produkte verweigert wird, muss der Kunde den Spediteur auffordern, die Produkte an den Verkäufer zurückzuschicken. Kopien des Lieferscheins, des Briefs an den Spediteur und/oder der Anomalie Aufzeichnung müssen per Einschreiben mit Rückschein an Peltadefense.com gesendet werden.

ARTIKEL 7.1: Ein effektives Retourenmanagement:

Wir werden alles tun, um das Problem so schnell wie möglich zu beheben.

Um eine bessere Bearbeitung der Rücksendung, eine effiziente Diagnose und eine schnelle Intervention der Hersteller zu gewährleisten, muss ein Rücksendeantrag direkt über deinen Kundenbereich Rubrik "Meine Bestellungen" gestellt werden.

Wir weisen dich darauf hin, dass bestimmte Dokumente im Zusammenhang mit dem/den Paket(en) von dir verlangt werden können. Sie müssen also im Besitz aller erhaltenen Elemente (einschließlich der Verpackung) bleiben, bis Ihre Reklamationen vollständig geklärt sind.

Bei einer Rücksendung ohne vorherige Benachrichtigung, die am Hauptsitz des Unternehmens eingeht, wird das Paket abgelehnt und automatisch an den Absender zurückgesandt.

Bei einer Rücksendung ist es unbedingt notwendig, die Originalverpackungen deiner Produkte umzupacken. Die Originalverpackungen haben keine Schutzfunktion wie ein Paket, sonst wird das Paket abgelehnt.

ARTIKEL 7.2: Verspätete Lieferung: Was kann ich tun?

Sie haben eine mit Kreditkarte bezahlte Bestellung aufgegeben, die per Colissimo geliefert wird, und das angekündigte Lieferdatum wird um mehr als acht Werktage überschritten.

Bitte kontaktieren Sie unseren Kundenservice per E-Mail über die Rubrik Kontakt.

Es kann Ihnen vorgeschlagen werden, Ihnen ein neues Produkt zu schicken (je nach Verfügbarkeit), Ihnen den Preis des oder der Produkte, die in dem nicht gelieferten Colissimo Paket enthalten waren, zu erstatten oder dir eine Gutschrift zu übermitteln.

Wenn Sie später das Originalpaket zurückerhalten, müssen Sie es innerhalb von sieben Kalendertagen mithilfe des Rücksendescheins und des vorausbezahlten Gutscheins, die Ihnen an dem Tag, an dem wir Sie über Ihre Rückerstattung oder die Ausstellung der Gutschrift oder den Versand deines neuen Pakets informiert haben, per E-Mail zugesandt wurden, an uns zurückschicken.

Wenn Sie diese Frist nicht einhalten oder sich dazu entscheiden, das zu viel erhaltene Paket zu behalten, müssen wir den Betrag für das/die zu viel erhaltene(n) Produkt(e) von deinem Bankkonto abbuchen. Der Grund dafür ist, dass das/die Produkt(e) als neuer Kauf betrachtet wird/werden.

Artikel 7.3: Verspätete Lieferung mit Transportunternehmen: Was tun?

Im Falle einer Lieferverzögerung innerhalb von acht Werktagen nach dem Versanddatum, das in der E-Mail "Sendungsverfolgung - Versandbenachrichtigung" angegeben ist, wenden Sie sich bitte an unseren Kundenservice (Artikel 7.2). Wir empfehlen Ihnen jedoch, vorher das zuständige Transportunternehmen zu kontaktieren.

Auf Antrag von Peltadefense.com wird eine Untersuchung beim Spediteur eingeleitet, um dein Paket zu lokalisieren. Diese Untersuchung kann bis zu 21 Werktage ab dem Datum der Eröffnung dauern. Wenn das Paket innerhalb dieses Zeitraums gefunden wird, wird es so schnell wie möglich zu Ihnen nach Hause geschickt (außer bei Lieferungen an Abholstellen). Nach Ablauf dieser Frist wird das Paket als verloren betrachtet.

Jede Lieferverzögerung muss uns innerhalb von 21 Werktagen nach dem Versand mitgeteilt werden, damit das Transportunternehmen eine zuverlässige Untersuchung durchführen kann.

Wenn die Untersuchung ergibt, dass ein Paket verloren gegangen ist, werden wir dir ein Ersatzprodukt schicken (Rücksendung auf unsere Kosten) oder auf Anfrage eine Rückerstattung vornehmen. Wenn das/die bestellte(n) Produkt(e) nicht mehr verfügbar ist/sind, wird dir der Betrag für die Produkte, die von der bestätigten Verlustmeldung des Transportunternehmens betroffen sind, zurückerstattet.

Es wird darauf hingewiesen, dass vor Abschluss der Untersuchung keine Rückerstattung oder Rücksendung des Produkts erfolgen kann.

Artikel 7.4: Abholung im Geschäft

Wir bieten keinen Abholservice in Geschäften an.

ARTIKEL 8 – GARANTIE/ RÜCKGABE

ARTIKEL 8.1 Allgemeine Informationen

Gesetzliche Garantie:
Unabhängig von jeder kommerziellen Garantie, die dem Käufer gewährt werden kann, bleibt Peltadefense.com gemäß den Artikeln des deutschen Verbraucherschutzgesetzes, die teilweise unten wiedergegeben sind, für Konformitätsmängel der verkauften Ware haftbar.

Peltadefense.com bleibt ebenfalls an die gesetzliche Garantie für versteckte Mängel gebunden, die in den Artikeln 1641 bis 1648 des Bürgerlichen Gesetzbuches sowie in Artikel 2232 desselben Gesetzbuches festgelegt ist, die teilweise unten wiedergegeben sind.

"Gesetzliche Konformitätsgarantie" (Auszug aus dem Verbrauchergesetzbuch)

Art. L. 211-4. "Der Verkäufer ist verpflichtet, ein vertragskonformes Gut zu liefern und haftet für die bei der Lieferung vorhandenen Konformitätsmängel. Er haftet auch für Konformitätsmängel, die aus der Verpackung, den Montageanleitungen oder der Installation resultieren, wenn diese durch den Vertrag zu seinen Lasten ging oder unter seiner Verantwortung durchgeführt wurde."

Art.211-5 "Um mit dem Vertrag übereinstimmen zu können, muss die Ware :

• 1. Für den Gebrauch geeignet sein, der üblicherweise von einem ähnlichen Gut erwartet wird, und, falls zutreffend, :
  • der Beschreibung des Verkäufers entsprechen und die Eigenschaften besitzen, die er dem Käufer in Form von Mustern oder Modellen präsentiert hat;
  • die Eigenschaften aufweisen, die ein Käufer angesichts der öffentlichen Äußerungen des Verkäufers, des Herstellers oder seines Vertreters, insbesondere in der Werbung oder bei der Etikettierung, berechtigterweise erwarten kann.
• 2. Sie muss die von den Parteien einvernehmlich festgelegten Eigenschaften aufweisen oder für einen speziellen, vom Käufer gewünschten Zweck geeignet sein, der dem Verkäufer zur Kenntnis gebracht wurde und den dieser akzeptiert hat".

"Garantie für verborgene Mängel" (Auszug aus dem Bürgerlichen Gesetzbuch)

Für bestimmte auf der Webseite verkaufte Produkte kann eine kommerzielle Garantie gelten, deren Dauer auf der Produktseite der betreffenden Artikel angegeben ist.

Für den Fall, dass der vom Käufer bestellte Artikel von einer kommerziellen Garantie abgedeckt ist, erhält dieser spätestens bei der Auslieferung seiner Bestellung ein Dokument, in dem der Inhalt der kommerziellen Garantie, ihre Anwendungsmodalitäten, ihr eventueller Preis, ihre Dauer, ihr territorialer Umfang sowie der Name und die Adresse des Garantiegebers angegeben sind. Diese Garantie gilt jedoch nicht für Probleme, die durch Fahrlässigkeit, Beschädigung oder unsachgemäße Verwendung des Produkts durch den User verursacht werden. Peltadefense.com weist den Käufer darauf hin, dass Defekte oder Funktionsstörungen nur die Folge einer falschen Installation oder Handhabung des Materials sein können.

ARTIKEL 8.2 Garantie Modalitäten

Wenn sich das Produkt des Internetusers während der gesetzlichen oder kommerziellen Garantiezeit als defekt erweist oder nicht mit der Bestellung übereinstimmt, so kann er Peltadefense.com Kundenservice kontaktieren. Um eine Rücksendung an Peltadefense.com vorzunehmen, muss der Kunde in die Rubrik "Mein Konto" => "Meine Rücksendungen" gehen, die Schwierigkeiten oder Fehlfunktionen angeben, die bei dem/den betreffenden Produkt(en) aufgetreten sind. Auf diese Weise wird er eine Rückgabenummer erhalten.

Im Rahmen der Garantie schlägt Peltadefense.com dem Käufer vor, sein Produkt an Peltadefense.com zurückzusenden. Die Übernahme der Versandkosten erfolgt unter den gesetzlich vorgesehenen Bedingungen, unabhängig davon, welche Lösung er gewählt hat. Es wird bereits an dieser Stelle darauf hingewiesen, dass alle Kosten für den Versand des Produkts, die mit einer Rücksendung im Rahmen einer kommerziellen Garantie verbunden sind, ausschließlich vom Käufer getragen werden, außer wenn nach der Rücksendung des Produkts die Konformitätsabweichung bestätigt wird, werden dir die Kosten für die Rücksendung gegen Nachweis erstattet. Sie erhalten eine Rückerstattung in Höhe des Posttarifs für die Beförderung eines Pakets.

Nach der Bearbeitung des Produkts durch Peltadefense.com , die insbesondere überprüft, ob das Produkt die gesetzliche oder kommerzielle Garantie in Anspruch nehmen kann, wird die Reparatur oder der Standardaustausch des Produkts je nach Reparaturkosten vorgenommen.

Wenn die Ursache des Defekts in den Bereich der gesetzlichen oder kommerziellen Garantie fällt, das Produkt nicht repariert werden kann und nicht durch ein identisches oder gleichwertiges Produkt ausgetauscht werden kann, wird das Produkt in Form einer Gutschrift oder einer Rückerstattung erstattet. In allen Fällen wird Peltadefense.com die am besten geeignete Lösung vorschlagen (Austausch des defekten Teils, Ersatz des Artikels oder Rückerstattung). Im Falle einer anormalen oder missbräuchlichen Rücksendung oder wenn der Käufer die per E-Mail von einem unserer Waffenhändler bereitgestellten Anweisungen nicht zur Kenntnis genommen und umgesetzt hat, wird diese Rücksendung als nicht konforme Rücksendung betrachtet und als solche behandelt. Ebenso werden alle Produkte, die ohne Rückgabenummer zurückgeschickt werden, systematisch als nicht konforme Rückgabe behandelt. Es wird darauf hingewiesen, dass es dem Käufer freisteht, die Versandart seines Produkts zu wählen und eine Versicherung für den Fall von Verlust, Diebstahl oder Zerstörung seines Pakets abzuschließen. Peltadefense.com übernimmt keine dieser Kosten und kann nicht für den Nichterhalt des Pakets des Käufers haftbar gemacht werden. Schließlich ist der Käufer für die Art der Verpackung seines Produkts verantwortlich, die so beschaffen sein muss, dass das Produkt ohne Gefahr von Bruch oder Beschädigung reisen kann.

ARTIKEL 8.3. Die Inanspruchnahme von Garantien: Erinnerung an den Rückgabeprozess

Für jede Garantie, ob gesetzlich oder vertraglich, gilt das Rückgaberecht gemäß Artikel 7.1.

Sie tragen die Kosten und Risiken für die Rücksendung des fehlerhaften Produkts.

Wir bemühen uns, die Ausfallzeiten der Flugzeuge zu reduzieren, die im Durchschnitt zwischen 4 und 8 Wochen betragen und auf die Vorgaben der Hersteller zurückzuführen sind. (z. B. Transportzeiten, Ersatzteilnachschub, Gutachten usw.)

ARTIKEL 8.4 Begrenzung der vertraglichen Garantien: Bis wohin?

Wir weisen ausdrücklich darauf hin, dass die Garantie nicht den normalen Verschleiß eines Produkts abdeckt.

Der Nachweis eines Defekts, der durch Fahrlässigkeit, Beschädigung, mangelnde Wartung oder unsachgemäßen Gebrauch verursacht wurde, macht die Herstellergarantie unwirksam. (z. B. alle Ursachen, die außerhalb des Geräts liegen, wie Stöße, Oxidation, ...)

In diesem Fall kann das Produkt in unverändertem Zustand an dich zurückgeschickt oder nach Annahme und vorheriger Bezahlung eines vom Hersteller erstellten Kostenvoranschlags repariert werden.

Es wird darauf hingewiesen, dass IOTGOUROU nicht haftbar gemacht werden kann, wenn der Hersteller seine Garantie aus den oben genannten legitimen Gründen nicht anwenden will.

In jedem Fall entzieht die Herstellergarantie dem Käufer und/oder Verbraucher nicht die Bestimmungen der gesetzlichen Garantien (insbesondere die Garantie für verborgene Mängel oder die gesetzliche Konformitätsgarantie).

ARTIKEL 9 - ZAHLUNG

Die Bezahlung der Einkäufe erfolgt: per Kreditkarte (Visa, Eurocard, Master Card, CB) Die Transaktionen auf der Webseite Peltadefense.com werden durch das Zahlungssystem der Firma Payplug gesichert. Wenn der Kunde seine Bankdaten eingibt, wird er direkt mit dem Zahlungsserver der Firma Payplug verbunden. Peltadefense.com kennt daher die Kreditkartennummer des Kunden nicht und wird auch nicht auf dem Server von Peltadefense.com gespeichert. Außerdem werden alle Informationen, die mit Payplug ausgetauscht werden, mithilfe des SSL-Protokolls verschlüsselt und können nicht abgefangen oder verändert werden. Mit diesem Zahlungsanbieter hat der Käufer die Garantie, dass Peltadefense.com für das Inkasso von Transaktionen im Internet gelistet ist. Am Ende der Transaktion und vor der Rückkehr zu www.Peltadefense.com zeigt payplug dem Käufer ein elektronisches Ticket an, das alle Elemente der Zahlung und das Ergebnis der Bankautorisierungsanfrage (Transaktion akzeptiert oder annulliert) enthält.

Zahlungsausfall: IOTGOUROU behält sich das Recht vor, sich zu weigern, eine Lieferung auszuführen oder eine Bestellung zu erfüllen, die von einem Verbraucher stammt, der eine frühere Bestellung nicht oder nur teilweise beglichen hat oder mit dem ein Zahlungsstreit geführt wird.

Kontrollen zur Betrugsbekämpfung:

Die Firma IOTGOUROU kontrolliert alle Bestellungen, die auf ihrer Webseite bestätigt wurden. Diese Kontrollen dienen dazu, Peltadefense.com vor missbräuchlichen Praktiken durch Betrüger zu schützen. Bei einer Bestellung, die andere Informationen enthält, wie z. B. eine Lieferadresse, die sich von der Rechnungsadresse unterscheidet, kann es sein, dass wir mit den beiden genannten Personen Kontakt aufnehmen müssen, d. h. mit der Person, die für die Rechnungsadresse zuständig ist, und mit der Person, die für die Lieferadresse angegeben ist. Im Rahmen dieser Verfahren kann es vorkommen, dass wir dich um alle Unterlagen bitten, die für die Freigabe deiner Bestellung erforderlich sind, wie z. B. einen auf deinen Namen ausgestellten Wohnsitznachweis und einen auf deinen Namen ausgestellten Lastschriftnachweis, aber auch einen Wohnsitznachweis auf den Namen der Person, die für die Lieferadresse angegeben ist. Diese Anforderungen werden per E-Mail oder per Post mit Rückschein gestellt. Die im Bestellformular angegebenen Informationen werden verarbeitet. Diese Verarbeitung dient dazu, eine Analyseebene für eine Transaktion zu definieren und Betrug zu bekämpfen.

ARTIKEL 10 - WIDERRUFSRECHT / RÜCKGABE

In Anwendung des Verbraucherschutzgesetzes verfügt der Käufer über eine Frist von 15 Tagen ab Lieferung seiner Bestellung, um das Produkt an den Verkäufer zurückzusenden, um es umzutauschen oder eine Rückerstattung zu erhalten, mit Ausnahme der Kosten für die Rücksendung, diese liegen zu Lasten des Käufers. Bei Nichterhalt oder Verweigerung des Pakets liegen die  Kosten für die Rücksendung des Transportservices zu Lasten des Käufers.

Bitte senden Sie Rücksendungen an die folgende Adresse : 

IOTGOUROU

39 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT

75012 PARIS

FRANKREICH

Peltadefense.com verpflichtet sich, dem Kunden die Produkte, die nicht seiner Bestellung entsprechen (oder nicht konform sind), umzutauschen. In diesem Fall muss der Käufer dies detailliert auf dem Bestellschein vermerken und die Produkte an Peltadefense.com zurückschicken, die den Umtausch oder die Rückerstattung vornehmen wird. Diese Rückerstattungen werden innerhalb von 15 Tagen nach Erhalt der zurückgesandten Produkte vorgenommen. Wenn Sie Ihr Produkt nicht innerhalb dieser Frist erhalten oder keinen Versandnachweis für das Produkt vorlegen können, behalten wir uns das Recht vor, Ihre Rückerstattung bis zum Tag des Erhalts aufzuschieben. Peltadefense.com wird den Käufer nach eigenem Ermessen entweder durch Gutschrift auf seinem Konto oder durch Zusendung eines auf seinen Namen und die Rechnungsadresse ausgestellten Bankschecks entschädigen.

Die Rückgabe aller bestellten Produkte oder Dienstleistungen führt zu einer Rückerstattung in Höhe der gesamten vom Käufer bei seinem Kauf gezahlten Beträge, d. h. der Kaufpreise der bestellten Produkte und der ursprünglichen Lieferkosten.

Wenn Sie Ihre Bestellung zurücksenden, erstatten wir Ihnen die ursprünglichen Versandkosten; ausgenommen sind zusätzliche Kosten, die bei der Wahl einer andereren, als von uns vorgeschlagenen,Versandart entstehen, wie es die Gesetzgebung vorschreibt (Artikel des Verbraucherschutzgesetzes L221-24).

Bei teilweiser Rückgabe eines Teils der bestellten Produkte wird der Betrag für den/die zurückgegebenen Artikel erstattet. Die ursprünglichen Lieferkosten werden anteilig für den/die zurückgesandten Artikel auf der Grundlage des Gewichts erstattet.

Bei einer Rücksendung ist es unerlässlich, die Produkte in Ihrer Originalverpackung zurückzusenden. Die Originalverpackung dient nicht als Schutz wie ein Paket, das zurückgesandte Produkt muss perfekt verpackt sein, kein Produkt oder legitimes Zubehör des Produkts darf sich bewegen.

Wenn wir ein Paket erhalten, das ein verdächtiges Geräusch von nicht richtig verpackter Ware macht (z. B. Teile von Teilen, die während des Transports beweglich waren) oder das vom Transportunternehmen beschädigt wurde, wird das Paket abgelehnt.

Im Falle eines Widerrufs können wir nur die Produkte zurücknehmen, die vollständig und in ihrer Originalverpackung zurückgeschickt werden, wobei das Ganze intakt und in neuwertigem Zustand sein muss. Dementsprechend werden unvollständige, übermäßig benutzte, beschädigte oder verschmutzte Artikel nicht zurückgenommen. Die sogenannte "normale" Nutzung des Produkts wird durch das Gesetz Hamon als identisch mit der Nutzung definiert, die in einem physischen Geschäft bei einer Präsentation mit einem Verkäufer hätte erfolgen können.

Eine Rückerstattung oder ein Umtausch setzt voraus, dass Sie das Produkt nicht beschädigt oder unvollständig zurückgeschickt haben.

Andernfalls ist Peltadefense.com berechtigt, einen Abschlag auf das zurückgesandte Produkt vorzunehmen oder behält sich das Recht vor, das Produkt nach vorheriger Benachrichtigung unverändert an dich zurückzusenden, wobei die Kosten für die Rücksendung vom Käufer zu tragen sind.

ARTIKEL 11 - KUNDENSERVICE

Unsere Servicezeiten: Dienstag bis Freitag 10:00-12:30 Uhr / 13:00-15:30 Uhr

Für Fragen und Informationen steht Ihnen der Kundenservice unter folgender Adresse zur Verfügung.

ARTIKEL 12 - GEISTIGES EIGENTUM

Alle Texte, Kommentare, Werke, Illustrationen und Bilder, die auf der Webseite Peltadefense.com angezeigt werden, sind weltweit urheberrechtlich und durch das Recht auf geistiges Eigentum geschützt. In diesem Zusammenhang und gemäß den Bestimmungen des Gesetzes über geistiges Eigentum ist nur die Nutzung für den privaten Gebrauch erlaubt (vorbehaltlich anderer oder sogar restriktiverer Bestimmungen des Gesetzes über geistiges Eigentum). Jede andere Nutzung stellt eine Fälschung dar und wird gemäß dem Gesetz über geistiges Eigentum bestraft, es sei denn, es liegt eine vorherige Genehmigung von Peltadefense.com vor.

ARTIKEL 13 - HAFTUNG

Die angebotenen Produkte entsprechen der geltenden französischen Gesetzgebung. Peltadefense.com kann nicht haftbar gemacht werden, wenn die Gesetzgebung des Landes, in das die Produkte geliefert werden, nicht eingehalten wird. Es obliegt dem Käufer, bei den örtlichen Behörden die Einfuhr- oder Verwendungsmöglichkeiten der Produkte, die er zu bestellen beabsichtigt, zu überprüfen. Die Fotografien und Texte, die die vorgestellten Produkte illustrieren, sind nicht vertraglich bindend. Daher kann Peltadefense.com nicht für Fehler in diesen Fotografien oder Texten haftbar gemacht werden. Peltadefense.com kann nicht für die Nichterfüllung des abgeschlossenen Vertrags haftbar gemacht werden, wenn das Produkt nicht vorrätig oder nicht verfügbar ist, wenn höhere Gewalt, Störungen oder Total- oder Teilstreiks insbesondere der Postdienste und der Transport- und/oder Kommunikationsmittel, Überschwemmungen oder Brände vorliegen. Peltadefense.com haftet nicht für indirekte Schäden, die sich aus den vorliegenden Bedingungen ergeben, Betriebsverluste, entgangene Gewinne, entgangene Chancen, Schäden oder Kosten. Hypertext-Links können zu anderen Seiten oder Webseites führen, die nicht auf der Webseite www.Peltadefense.com zu finden sind. Peltadefense.com e übernimmt keine Verantwortung für den Fall, dass der Inhalt dieser Seiten gegen geltende Gesetze und Vorschriften verstößt.

ARTIKEL 14 - ANWENDBARES RECHT - STREITIGKEITEN

Dieser Vertrag unterliegt dem französischen Recht. Die Sprache dieses Vertrags ist Französisch. Im Falle eines Rechtsstreits sind ausschließlich die folgenden französischen Gerichte zuständig: - Tribunal de Commerce de paris für Handelsangelegenheiten zwischen Unternehmen. - Tribunal de grande instance de paris für Handelsstreitigkeiten mit Privatpersonen.

ARTIKEL 15 - NAMENTLICHE INFORMATIONEN

Gemäß dem Gesetz über Informatik und Freiheiten vom 6. Januar 1978 ist die Webseite Peltadefense.com bei der C.N.I.L. registriert (Erklärungsnummer Nr. 1222522). Peltadefense.com verpflichtet sich, die Informationen, die der User ihr mitteilt, nicht an Dritte weiterzugeben; diese werden als vertraulich betrachtet und von den internen Abteilungen nur für die Bearbeitung der Bestellung verwendet. Gemäß dem französischen Datenschutzgesetz vom 6. Januar 1978 hat der Kunde das Recht, auf seine persönlichen Daten zuzugreifen, sie zu berichtigen und ihnen zu widersprechen.

Hierzu genügt es, wenn er dies direkt per einfacher Post unter Angabe seines Namens, Vornamens und seiner Adresse bei :

IOTGOUROU

117 rue de Charenton

75012 PARIS

ARTIKEL 16 - EMPFEHLUNGEN

Peltadefense.com übernimmt keine Verantwortung für alle technischen Eingriffe, die außerhalb unserer Werkstätten vorgenommen werden. Diese Eingriffe liegen in der alleinigen Verantwortung der Personen, die sie durchführen. Die Tatsache, dass eine Person beim Kauf bestätigt, über 18 Jahre alt zu sein, bedeutet, dass die natürliche und moralische Person oder ihr gesetzlicher Vormund für die Folgen ihres Kaufs verantwortlich ist. Peltadefense.com übernimmt keine Verantwortung für den Kauf eines oder mehrerer Produkte von einer Person, die bestätigt hat, dass sie über 18 Jahre alt ist.

ARTIKEL 17 - MATERIELLE HAFTUNG

Peltadefense.Com übernimmt auch keine Verantwortung für mögliche materielle Folgen, die die verkauften Produkte betreffen, sowie für alle Auswirkungen, die sich daraus in Bezug auf mögliche Personenschäden ergeben könnten.

• Art. 1641. "Der Verkäufer ist verpflichtet, die Garantie für verborgene Mängel der verkauften Sache zu übernehmen, die sie für den vorgesehenen Zweck ungeeignet machen oder diesen Zweck so sehr beeinträchtigen, dass der Käufer sie nicht erworben oder nur einen geringeren Preis dafür gezahlt hätte, wenn er sie gekannt hätte".
• Art. 1648 - Absatz 1. " Die Klage aufgrund von Sachmängeln muss vom Erwerber innerhalb von zwei Jahren nach der Entdeckung des Mangels erhoben werden".
• Kommerzielle Garantie

Las presentes condiciones generales de venta están destinadas a regular las relaciones contractuales entre el sitio web PeltaDefense.com, propiedad de la sociedad IOTGOUROU cuya dirección es : 117 rue de Charenton - Francia (RCS París 819 813 775) y el cliente, entendido como usuario del sitio peltadefense.com.

ARTÍCULO 1 – ACEPTACIÓN DE LAS PRESENTES CONDICIONES GENERALES

Estas condiciones generales de venta se ponen en conocimiento de todos los compradores de forma sistemática para que puedan realizar sus pedidos. Por consiguiente, el hecho de que un usuario de Internet confirme su pedido en el sitio web peltadefense.com implica la aceptación plena y completa de estas condiciones generales de venta en su integridad. 

ARTÍCULO 2 - NORMATIVA

Algunos de los productos propuestos en el sitio web peltadefense.com están sujetos a la normativa francesa sobre armas. Por ejemplo, las armas y equipos de la categoría D se pueden adquirir en Francia, Alemania, España, Italia y el Reino Unido. Consulte la página "Normativa" del sitio.

No se enviará ninguna arma o munición a ningún país que no esté entre los mencionados anteriormente. Por ejemplo: puños americanos, silenciadores o lanza piedras en Bélgica.

Para que el pedido  se considere admisible, el comprador deberá aportar, en un plazo máximo de tres días a partir de la fecha del pedido, una prueba de mayoría de edad (más de 18 años) así como un documento exigido por la normativa francesa para las armas de categoría D; dependiendo del caso: Documento Nacional de Identidad válido que acredite la mayoría de edad o compromiso bajo palabra de honor.

ARTÍCULO 3 - PEDIDO

En Internet: peltadefense.com: La información contractual es la que se presenta en idioma francés y el vendedor la confirmará a más tardar en el momento de la entrega. Los datos introducidos por el comprador al realizar el pedido son vinculantes: si el comprador introduce datos erróneos, el vendedor no podrá ser considerado responsable de la imposibilidad de entregar el/los producto/s. 

ARTÍCULO 4 - PRECIO

Los precios de nuestros productos se indican en euros, con todos los impuestos incluidos (IVA francés: 20%), salvo la participación en los gastos de manipulación y envío.

PeltaDefense.com hace sus envíos exclusivamente a Francia, Alemania, Italia, España, Reino Unido y Córcega. No se hacen envíos a los territorios DOM-TOM.

Todos los pedidos, sea cual sea su origen, se pagan en euros. Peltadefense.com se reserva el derecho de modificar sus precios en cualquier momento, aunque los productos se facturarán sobre la base de los precios en vigor en el momento del registro de los pedidos, a reserva de la disponibilidad. Los gastos de envío varían en función de los productos comprados, su peso, su volumen, el transportista y el lugar de entrega. Cuando haga su pedido, se le indicará el precio exacto. Los productos son propiedad de peltadefense.com hasta que se haya recibido el pago íntegro.

Los precios mostrados para los productos en nuestro catálogo web están reservados para usted únicamente cuando realice su pedido en el sitio web peltadefense.com.

ARTÍCULO 5 - DISPONIBILIDAD

Nuestras ofertas de productos están sujetas a disponibilidad. Para aquellos productos que no tenemos en stock, nuestras ofertas están sujetas a la disponibilidad de nuestros proveedores. En este contexto, la información relativa a la disponibilidad de los productos se proporciona al comprador en el momento de realizar su pedido. No obstante, dado que esta información puede proceder directamente de nuestros proveedores, no podemos responsabilizarnos de posibles errores o modificaciones excepcionales. Si un producto no está disponible una vez realizado el pedido, se informará al comprador por correo electrónico o por teléfono a la mayor brevedad posible. Entonces se le ofrecerá la posibilidad de cancelar o cambiar su pedido. 

ARTÍCULO 6 - VALIDACIÓN

Por el hecho de hacer clic en el botón Validar al concluir el proceso de pedido, el comprador acepta íntegramente y sin reservas la totalidad de las presentes Condiciones Generales de Venta. Los datos registrados por peltadefense.com constituyen la prueba de todas las transacciones celebradas entre peltadefense.com y el cliente. Los datos registrados por Payplug constituyen la prueba de las transacciones económicas.

ARTÍCULO 7 - ENTEGA/ DEVOLUCIONES

Peltadefense.com suministra exclusivamente en Francia, Alemania, Italia, España, Reino Unido y Córcega. No están incluidos los territorios DOM-TOM. 

Los productos son entregados por el transportista en la dirección de entrega indicada por el comprador en el momento de realizar el pedido. Nuestros plazos de procesamiento (verificación de la información introducida por el cliente + preparación del pedido +entrega del paquete/s al transportista) son generalmente de 24 horas y se suman a los plazos de entrega indicados en el momento de realizar el pedido. Estos plazos medios corresponden a los plazos de procesamiento y entrega de los productos destinados a Francia, Alemania, Italia, España, Reino Unido y Córcega. La recepción requiere la presencia del destinatario para la entrega contra firma. En caso de ausencia, se dejará un aviso de paso para que el destinatario pueda hacer las gestiones oportunas. En caso de dirección incompleta, dirección errónea, rechazo del paquete por parte del destinatario o falta de información que conlleve la imposibilidad de entregar el producto al destinatario en el plazo previsto, Peltadefense.com no se hace responsable de la calidad final de la entrega. Si esta falta de información da lugar a una segunda entrega al destinatario, Pletadefense.com tendrá derecho a cobrarle al cliente el coste de este segundo envío.

En caso de que se produjeran retrasos inusuales o que los artículos se entregaran en fechas diferentes debido a problemas de disponibilidad, se enviará un correo electrónico al comprador. Peltadefense.com se reserva el derecho de dividir las entregas. La contribución a los gastos de tramitación y envío sólo se facturará por un envío. En caso de daños durante el transporte: Es posible que su paquete sufra daños durante el transporte por parte del transportista. En caso de que el producto sufra daños, póngase en contacto con el transportista, que es el responsable de su pedido durante el transporte.

En el momento de la entrega, el cliente debe asegurarse de que los productos no han sufrido daños durante el transporte ni faltan. Si el cliente observa una anomalía aparente, puede aceptar o rechazar los productos.

En ambos casos, deberá denunciar dichas anomalías aparentes en el albarán del transportista y en el plazo de tres días hábiles por carta certificada AR al transportista, y enviar una copia a IOTGOUROU, 117 rue Charenton 75012 París. Si se detecta una anomalía (arañazo, marca), el cliente debe rellenar una declaración de anomalía en un plazo de tres días laborables. Si los productos ya han sido aceptados, el cliente puede ponerse en contacto con nuestros servicios para organizar la devolución del producto de acuerdo con el artículo 10 - Derecho de desistimiento. Junto con el producto o productos devueltos deberá adjuntarse copia del albarán de entrega anotado, de la carta dirigida al transportista y/o de la declaración de anomalía. Si los productos son rechazados, el cliente debe pedir al transportista que devuelva los productos al vendedor. Las copias del albarán anotado, la carta dirigida al transportista y/o la declaración de anomalía deben enviarse paralelamente a peltadefense.com por carta certificada con acuse de recibo.

ARTÍCULO 7.1: Una gestión eficaz de las devoluciones:

Haremos todo lo que esté en nuestras manos para rectificar el problema que haya encontrado lo antes posible. A fin de garantizar un mejor tratamiento de la devolución, la eficacia del diagnóstico y la rapidez de la intervención de los fabricantes, debe realizar la solicitud de devolución directamente desde su área de cliente en el apartado "Mis pedidos".

Le informamos de que pueden ser necesarios algunos documentos relacionados con el/los paquete/s. Por lo tanto, debe conservar todos los artículos recibidos (incluido el embalaje) hasta que se hayan resuelto completamente sus reclamaciones.

En caso de devolución sin notificación previa a la sede de la empresa, el paquete será rechazado y devuelto automáticamente al remitente. Durante una devolución, es imperativo sobre envolver el embalaje original de sus productos, el embalaje original no está pensado para proteger como un paquete de lo contrario el paquete será rechazado.

.ARTÍCULO 7.2 : El envío se retrasa: ¿qué hacer?

Usted ha hecho un pedido pagado con tarjeta de crédito, con envío a través de Colissimo o Relais Colissimo y la fecha de entrega anunciada se ha excedido en más de ocho días laborables.

Le invitamos a ponerse en contacto con nuestro servicio de atención al cliente por correo electrónico en la sección de contacto.

El servicio de atención al cliente puede proponerle el envío de un nuevo producto (en función de su disponibilidad), el reembolso o la entrega de una nota de crédito correspondiente al precio del producto o productos contenidos en el paquete Colissimo o Relais Colissimo no entregado.

Si posteriormente recibiera el paquete original, le pedimos que nos lo devuelva en un plazo de siete días naturales, utilizando el formulario de devolución y el vale de prepago que le habremos enviado por correo electrónico el día en que le informamos de su reembolso o de la emisión de la nota de crédito o del envío de su nuevo paquete.

Si no respeta este plazo, o si decide quedarse con el paquete excedente, nos veremos obligados a cargar en su cuenta bancaria el importe de los productos recibidos en exceso. En efecto, este (estos) producto(s) serán considerados como correspondientes a una nueva compra

Artículo 7.3: Retraso en la entrega por parte de los transportistas: ¿qué hacer?

En caso de retraso en la entrega dentro de los ocho días laborables siguientes a la fecha de envío indicada en el correo electrónico de "seguimiento - aviso de envío", póngase en contacto con nuestro servicio de atención al cliente, artículo 7.2. No obstante, le invitamos a que se ponga en contacto con el transportista previamente.

Se abrirá una investigación con el transportista a petición de Peltadefense.com para localizar su paquete. Esta investigación puede durar hasta 21 días laborables desde la fecha de apertura. Si durante este periodo se encuentra el paquete, se le devolverá a su domicilio lo antes posible (excepto en el caso de las entregas en puntos de recogida). Transcurrido este plazo, el paquete se considerará perdido.

Cualquier retraso en la entrega debe sernos comunicado en un plazo máximo de 21 días laborables a partir del envío, para que el transportista pueda realizar una investigación solvente.

Si la investigación determina que el paquete se ha perdido, le enviaremos un producto de sustitución (a nuestro cargo) o le reembolsaremos el dinero si así  lo solicita. En el caso de que los productos solicitados ya no estén disponibles, se le reembolsará el importe de los productos correspondientes según la declaración de pérdida confirmada por el transportista.

Cabe recordar que no se puede realizar ningún reembolso o devolución del producto antes de que finalice la investigación.

Artículo 7.4: Recogida en tienda

No ofrecemos servicio de recogida en tienda

ARTÍCULO 8 – GARANTÍAS / SAV

ARTÍCULO 8.1 Información general

Garantía legal:

Con independencia de la garantía comercial que se le pueda otorgar al internauta, Peltadefense.com es responsable de los defectos de conformidad de los bienes vendidos de acuerdo con los artículos L211-4 a L211-3 del Código de Consumo francés, que se reproducen parcialmente más abajo.

Peltadefense.com también tiene la responsabilidad de la garantía legal de los posibles vicios ocultos en las condiciones establecidas en los artículos 1641 a 1648 del Código Civil francés, así como el artículo 2232 del mismo código, parcialmente reproducido a continuación.

"Garantía legal de conformidad" (extracto del Código del Consumidor)

Art. L. 211-4. "El vendedor está obligado a entregar los bienes de conformidad con el contrato y es responsable de cualquier falta de conformidad existente en el momento de la entrega. Asimismo, será responsable de cualquier falta de conformidad que se derive del embalaje, de las instrucciones de montaje o de la instalación cuando ésta haya sido realizada bajo su responsabilidad en el contrato o bajo su responsabilidad

».
Art.211-5 «Para ser conforme con el contrato, el artículos debe:: 

• 1. ser adecuado para el fin al que normalmente se destina y, en su caso:

  • corresponder a la descripción dada por el vendedor y tener las cualidades que el vendedor ha expuesto al comprador en forma de muestra o model

  • tener las cualidades que un comprador puede esperar legítimamente, habida cuenta de las declaraciones públicas realizadas por el vendedor, el productor o su representante, en especial mediante la publicidad o en el etiquetado.

• 2. Tener las características establecidas de mutuo acuerdo entre las partes o ser apto para cualquier uso especial buscado por el comprador, puesto en conocimiento del vendedor y aceptado por éste».

«Garantía de vicios ocultos» (extracto del Código civil)

Algunos productos vendidos en el Sitio pueden disponer de una garantía comercial, cuya duración se indica en la página de los artículos correspondientes.

En caso de que el artículo solicitado por el internauta esté cubierto por una garantía comercial, éste recibirá, a más tardar en el momento de la entrega de su pedido, un documento en el cual se especificará el contenido de la garantía comercial, sus modalidades de aplicación, su posible precio, su duración, su ámbito territorial, así como el nombre y la dirección del garante. No obstante, esta garantía no se aplicará en caso de incidencias causadas por negligencia, deterioro o uso inadecuado del producto por parte del internauta. En efecto, peltadefense.com advierte al internauta sobre los defectos o el mal funcionamiento que sólo pueden ser consecuencia de una mala instalación o manipulación del equipo.

ARTÍCULO 8.2 Condiciones para el ejercicio de las garantías

Si el producto del usuario de Internet mostrara defectos durante el periodo de garantía legal o comercial o no se ajustara al pedido, el usuario deberá realizar una solicitud de servicio postventa a Peltadefense.com. Para realizar una devolución a Peltadefense.com, el internauta debe ir a la sección «Mi cuenta» => «mis devoluciones» y especificar las dificultades o el mal funcionamiento encontrado en el o los productos en cuestión. Con este trámite podrá obtener un número de devolución.

En el marco de la garantía, Peltadefense.com le propone al internauta devolver el producto a Peltadefense.com. Los gastos de envío se cubrirán de acuerdo con la ley, independientemente de la solución elegida. Se especifica que todos los gastos de envío del producto, relacionados con una devolución en garantía comercial, correrán exclusivamente a cargo del usuario de Internet, excepto si después de la devolución del producto, se confirma la falta de conformidad; en este caso los gastos de devolución le serán reembolsados, previa prueba, para lo cual le invitamos a conservar la prueba de sus devoluciones. Se le reembolsará la tarifa postal básica por el envío de un paquete.

Tras el tratamiento del producto por parte de Peltadefense.com, que comprobará si el producto puede acogerse a la garantía legal o comercial; si es así,  el producto será reparado o cambiado en función del coste de la reparación.

Si la causa de la avería está contemplada en la garantía legal o comercial, y el producto no puede ser reparado ni tampoco cambiado por un producto idéntico o equivalente, se reembolsará en forma de nota de crédito o reembolso. En todos los casos, Peltadefense.com propondrá la solución más adecuada (sustitución de la pieza defectuosa, reemplazo del artículo o reembolso). En el caso de una devolución irregular o abusiva o si el internauta no ha leído y aplicado las instrucciones proporcionadas por correo electrónico por uno de nuestros armeros, esta devolución será considerada como  no conforme y tratada como tal. Asimismo, todos los productos devueltos sin número de devolución serán tratados sistemáticamente como devoluciones no conformes. Se recuerda que el internauta es libre de elegir el método de envío de su producto y de contratar un seguro en caso de pérdida, robo o destrucción de su paquete. Peltadefense.com no asume ninguno de estos costes y no se hace responsable de la no recepción del paquete del internauta. Finalmente, el internauta es responsable del embalaje de su producto, que debe realizarse de forma que el producto pueda viajar sin riesgos de rotura o daño.

ARTÍCULO 8.3 La aplicación de las garantías: recordatorio del proceso de devolución

En lo que respecta a cualquier garantía, ya sea legal o contractual, la devolución se realizará según los términos expuestos en el artículo 7.1

Los costes y riesgos asociados a la devolución del producto defectuoso corren a cargo del comprador.

Nos esforzamos por reducir el tiempo de paralización de los equipos, que es de una media de entre 4 y 8 semanas y puede ser debida a las limitaciones de los fabricantes. (por ejemplo: tiempo de transporte, reabastecimiento de piezas de repuesto, peritaje...)

ARTÍCULO 8.4 Límite de las garantías contractuales: ¿hasta dónde?

Recuerde que la garantía no cubre el desgaste normal de los productos.

Si se demostrara  que una avería ha sido causada por negligencia, deterioro, falta de mantenimiento o uso inadecuado, la garantía del fabricante quedaría sin efecto. (por ejemplo, todas las causas externas al dispositivo, como golpes, oxidación, ...)

En este caso, el producto podrá serle devuelto en el mismo estado en que lo envió, o reparado previa aceptación y pago de un presupuesto determinado por el fabricante.

Recordamos que la empresa IOTGOUROU, no puede ser considerada responsable en caso de negativa del fabricante a aplicar su garantía por las razones legítimas, anteriormente expuestas.

De todos modos, la garantía del fabricante no priva al comprador y/o consumidor de las disposiciones relativas a las garantías legales (en especial la garantía por vicios ocultos o la garantía legal de conformidad).

ARTÍCULO 9 - PAGO 

El pago de las compras se efectúa mediante tarjeta bancaria (Visa, Eurocard, Master Card, CB). Las transacciones efectuadas en el sitio web peltadefense.com están protegidas por el sistema de pago Payplug. Cuando el cliente introduce sus datos bancarios, este sistema se conecta directamente con el servidor de pagos de la empresa Payplug. Peltadefense.com no accede en ningún momento al número de la tarjeta de crédito del cliente y no se almacena en su servidor. Además, toda la información que se intercambia con Payplug está codificada mediante el protocolo SSL y no puede ser interceptada ni modificada. Gracias a este operador de pago, el comprador tiene la garantía de que peltadefense.com tiene buenas referencias en lo relativo al cobro de transacciones en Internet. Al final de la transacción, y antes de volver a www.peltadefense.com, la empresa payplug entrega al comprador un ticket electrónico, que incluye todos los datos del pago y el resultado de la solicitud de autorización bancaria (transacción aceptada o anulada).

IIncumplimiento de pago:

La empresa IOTGOUROU se reserva el derecho a negarse a realizar una entrega o a atender un pedido de un consumidor que no haya abonado total o parcialmente un pedido anterior o con el cual se esté tramitando un litigio de pago.

Controles antifraude:

La empresa IOTGOUROU comprueba todos los pedidos que han sido validados en su sitio. Estos controles sirven para proteger a peltadefense.com de las prácticas abusivas de los estafadores.En el caso de un pedido con información dispar, como una dirección de envío diferente a la de facturación, nuestros servicios podrán ponerse en contacto con las dos personas mencionadas, es decir, la persona vinculada a la dirección de facturación y la persona indicada para la dirección de envío.
 En el marco de estos procedimientos, nuestros servicios pueden pedirle que aporte todos los documentos necesarios para dar el visto bueno a su pedido: prueba de residencia y débito a su nombre, pero también prueba de residencia a nombre de la persona indicada para la dirección de entrega, etc.
 Estas solicitudes se realizan por correo electrónico o por correo postal con acuse de recibo. La información proporcionada en el formulario de pedido es procesada. El objetivo de este tratamiento es establecer un nivel de análisis de una transacción y luchar contra el fraude

ARTÍCULO 10 – DERECHO DE RETRACTO / DEVOLUCIONES

De conformidad con el Código del Consumidor, el comprador dispone de un plazo de 15 días a partir de la entrega de su pedido para devolverlo al vendedor, para se lo cambie o se lo reembolse, excepto en lo que hace a los gastos de devolución, que serán a cargo del comprado; en caso de que no recibamos el paquete, los gastos de envío también correrán a cargo del comprador.

Por favor, envíe las devoluciones a la siguiente dirección : 

IOTGOUROU

39 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT

75012 PARIS

FRANCIA

Peltadefense.com se compromete a cambiar los productos que no correspondan al pedido (o no sean conformes). Si esto ocurre, el comprador deberá indicarlo con detalle en el formulario de pedido y devolver el o los productos a peltadefense.com, que procederá al cambio o al reembolso. Realizaremos estos reembolsos en un plazo de 15 días contados a partir de la recepción de los productos devueltos. En ausencia de recepción de su producto o de una prueba de envío de su producto dentro de este plazo, Tir Loisirs se reserva el derecho de aplazar su reembolso hasta el día de la recepción de su producto. Peltadefense.com optará por reembolsar al comprador mediante un abono en su cuenta o enviándole un cheque bancario a su nombre y dirección de facturación.

La devolución de cualquier producto o servicio solicitado dará lugar a un reembolso igual al importe total pagado por el comprador en el momento de la compra, o sea, el precio de compra de los productos solicitados y los gastos de envío iniciales.

En caso de devolución de su pedido, le reembolsaremos los gastos de envío iniciales; a excepción de aquellos gastos adicionales resultantes del hecho de que usted haya elegido una modalidad de envío distinta a la modalidad de envío estándar más económica ofrecida por nosotros, de acuerdo con la legislación (artículo del Código de Consumo francés L221-24).
La devolución parcial de una parte de los productos adquiridos dará lugar al reembolso del producto o productos devueltos. Los gastos de envío iniciales se reembolsarán proporcionalmente a los artículos devueltos sobre la base de su peso.

Cuando devuelva un artículo, es obligatorio que el embalaje original de sus productos esté sobre envuelto, ya que el embalaje original no está destinado a proteger el producto como si fuera un paquete; el producto devuelto debe estar perfectamente encajado, ningún producto o accesorio legítimo del producto debe desplazarse. Por ejemplo, si un producto está mal embalado y se ha golpeado con uno o varios de estos accesorios no nos hacemos responsables de los daños.

En caso de que recibamos un paquete con un sonido sospechoso de mercancía no protegida correctamente (por ejemplo, piezas que se hayan movido durante el transporte...) o que haya sido dañada por el transportista, el paquete será rechazado.

En caso de retractación, sólo podemos aceptar los productos devueltos en su totalidad, con su embalaje original, todo lo cual debe estar intacto y en condiciones de nuevo.

Por consiguiente, los artículos devueltos incompletos, sobre utilizados, deteriorados, dañados o sucios no serán aceptados. El llamado uso «normal» del producto está definido por la Ley Hamon como idéntico al que podría haberse realizado en una tienda física durante la interactuación con n vendedor.
El reembolso o el cambio presuponen que usted no ha dañado el producto, o que no lo ha devuelto incompleto.

En caso contrario, peltadefense.com tendrá derecho a aplicar un reducción en el valor del producto devuelto o de reservarse el derecho de retornarle el producto en el estado en el que se recibió después de habérselo notificado. Los gastos de devolución correrán a cargo del comprador.

ARTÍCULO 11 – ASISTENCIA AL CLIENTE

Nuestro horario de servicio posventa: de martes a viernes 10:00-12:30 / 13:00-15:30

Para cualquier pregunta o solicitud de información, el servicio de atención al cliente está disponible en la siguiente dirección

ARTÍCULO 12 – PROPEDAD INTELECTUAL

Todos los textos, comentarios, obras, ilustraciones e imágenes publicados en el sitio web peltadefense.com están protegidos en todo el mundo por la ley de derechos de autor y de propiedad intelectual. A este respecto y de acuerdo con las disposiciones del Código de la Propiedad Intelectual, sólo está autorizado el uso privado (sujeto a disposiciones diferentes o incluso más restrictivas del Código de la Propiedad Intelectual). Cualquier otro uso constituye una infracción y está sancionado por el Código de la Propiedad Intelectual, a menos que se haya obtenido una autorización previa expresa de peltadefense.com.

ARTÍCULO 13 - RESPONSABILIDAD 

Los productos ofrecidos cumplen la legislación francesa vigente. Peltadefense.com no se asume ninguna responsabilidad en caso de incumplimiento de la legislación del país donde se entregan los productos. Es responsabilidad del comprador verificar con las autoridades locales las posibilidades de importar o utilizar los productos que pretende adquirir. Las fotografías y los textos reproducidos que ilustran los productos presentados no son contractuales. Debido a ello, peltadefense.com no se hace responsable de los errores que puedan aparecer en dichas fotografías o textos. Peltadefense.com no se hace responsable de la no ejecución del contrato en caso de falta de stock o indisponibilidad del producto, fuerza mayor, disrupción o huelga total o parcial, especialmente de los servicios postales y medios de transporte y/o comunicaciones, inundaciones, incendios. Peltadefense.com no será responsable de ningún daño indirecto, lucro cesante, pérdida de beneficios, pérdida de oportunidades, daños o gastos. Los hipervínculos pueden llevar a otras páginas o sitios distintos del sitio web www.peltadefense.com. Peltadefense.com no se hace responsable del contenido de estos sitios en el caso de que infrinjan las disposiciones legales y reglamentarias en vigor.

ARTÍCULO 14 – DERECHO APLICABLE - LITIGIOS 

Este contrato está regido por la legislación francesa. El idioma de este contrato es el francés. En caso de litigio, sólo serán competentes los siguientes tribunales franceses: - Tribunal de Comercio de París para asuntos comerciales entre empresas. - Tribunal de Grande Instance de París para litigios comerciales con particulares. 

ARTÍCULO 15 INFORMACIÓN PERSONAL

De acuerdo con la ley francesa de protección de datos del 6 de enero de 1978, el sitio web peltadefense.com está registrado en el C.N.I.L. (número de declaración 1222522). Peltadefense.com se compromete a no divulgar a terceros la información suministrada por sus clientes, que se considera confidencial y sólo se utiliza por los departamentos internos para procesar los pedidos. De conformidad con la ley de la informática y las libertades del 6 de enero de 1978, el cliente dispone de un derecho de acceso, de rectificación y de oposición a los datos personales que le conciernen.

Para oponerse, le bastará con solicitarlo directamente por correo indicando su nombre, apellidos y dirección a:

IOTGOUROU
117 rue de Charenton
75012 PARIS

ARTÍCULO 16 - RECOMENDACIONES 

Peltadefense.com declina la responsabilidad por todas las intervenciones técnicas que se realicen fuera de nuestros talleres. Dichas intervenciones son responsabilidad exclusiva de las personas que las realizan. El hecho de que una persona certifique ser mayor de 18 años en el momento de la compra, el individuo o su tutor legal es responsable de las consecuencias de su compra. Peltadefense.com no se responsabiliza de la compra de ningún producto por parte de una persona que haya certificado ser mayor de 18 años. 

ARTÍCULO 17 – RESPONSABILIDADES MATERIALES

Asimismo, Peltadefense.Com declina toda responsabilidad por las posibles consecuencias materiales derivadas del uso de los productos vendidos, ni de las consecuencias que pudieran derivarse de eventuales daños personales.

• -Art. 1641. «El vendedor queda obligado por la garantía de los vicios ocultos de la cosa vendida que la hicieran inadecuada para el uso previsto, o que disminuyen de tal modo este uso que el comprador no la habría adquirido, o sólo habría pagado un precio menor por ella, si los hubiera conocido».

• -Art. 1648 - párrafo 1. «La acción derivada de los vicios redhibitorios debe ser ejercitada por el comprador en el plazo de dos años contados a partir del descubrimiento del vicio oculto.».

• -Garantía comercial