Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site peltadefense (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre la société DTG CREW, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site peltadefense est assurée par la société DTG CREW inscrite au RCS sous le numéro 451 432 228, dont le siège social est localisé au 1 avenue du champs de Mars 45100, France Métropolitaine.
L’hébergeur du site peltadefense.fr est la société Artifakt, sise au 5 Rue Keller, 75011 Paris, France.

Article 3 : Accès au site

Le site peltadefense permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

• Vente de produits de défense de catégorie D ;
• Vente de produit de défense connecté ;

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par
l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles.
L’exercice de ce droit s’effectue par :

• Le formulaire de contact ;
• Son espace client.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site peltadefense (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le site peltadefense sont présentées à titre purement informatif et
sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des
pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site.
Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site peltadefense.fr.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le site peltadefense permet aux membres de publier des commentaires.
Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.
Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication
sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile. À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la
publication.
L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.
La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 11 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Artikel 1: Objekt

Die folgenden AGB oder Allgemeinen Nutzungsbedingungen bilden den rechtlichen Rahmen für die Nutzung der Dienste der Webseite Peltadefense (nachstehend "die Webseite" genannt).

Da es sich um einen Vertrag zwischen der Firma DTG CREW und dem User handelt, muss dem Zugriff auf die Webseite die Annahme dieser AGB vorausgehen. Der Zugang zu dieser Plattform bedeutet die Annahme der vorliegenden AGB.

Artikel 2: Rechtliche Hinweise

Die Webseite Peltadefense wird von der Firma DTG CREW herausgegeben, die im Handelsregister unter der Nummer 451 432 228 eingetragen ist und ihren Sitz in 1 Avenue du Champs de Mars, 45100, Frankreich, hat.

Der Host der Webseite Peltadefense.fr ist die Firma Artifakt mit Sitz in 5 Rue Keller, 75011 Paris, Frankreich.

Artikel 3: Zugang zur Webseite

Die Webseite Peltadefense ermöglicht den kostenlosen Zugang zu den folgenden Dienstleistungen:

Verkauf von Selbstverteidigungsgütern der Kategorie D ;

Verkauf von verbundenen Verteidigungsprodukten;

Die Webseite ist für jeden Nutzer mit Internetzugang von überall aus kostenlos zugänglich. Alle Kosten, die für den Zugang zu den Diensten erforderlich sind (Computerhardware, Internetverbindung ...), trägt der Nutzer.

Der Zugang zu den Dienstleistungen für Mitglieder erfolgt mithilfe eines Benutzernamens und eines Passworts. Aus Wartungs- oder anderen Gründen kann der Zugriff auf die Webseite vom Betreiber ohne Vorankündigung unterbrochen oder ausgesetzt werden.

Artikel 4: Datensammlung

Damit sich ein User registrieren kann, ist die Sammlung von Informationen bei Anmeldung auf der Seite notwendig und verpflichtend. Gemäß dem Gesetz Nr. 78-17 vom 6. Januar über Informatik, Dateien und Freiheiten erfolgt die Sammlung und Verarbeitung von persönlichen Informationen unter Wahrung des Privatlebens.

Gemäß dem französischen Datenschutzgesetz vom 6. Januar 1978, Artikel 39 und 40, steht dem User das Recht zu, auf seine persönlichen Daten zurückzugreifen, sie zu berichtigen, zu löschen und ihnen zu widersprechen.

Die Ausübung dieses Rechts erfolgt über :

• Das Kontaktformular ;
• Über seinen Kundenbereich.

Artikel 5: Geistiges Eigentum

Die Marken, Logos sowie der Inhalt der Seite Peltadefense (Grafische Darstellungen, Texte…) sind durch das Recht des Geistigen Eigentums und dem Markenrecht geschützt.

Die Vervielfältigung und das Kopieren der Inhalte durch den User bedürfen einer vorherigen Genehmigung der Webseite. In diesem Fall ist jegliche Nutzung für kommerzielle Zwecke oder Werbezwecke untersagt.

Artikel 6: Haftung

Obwohl die auf der Webseite veröffentlichten Informationen als zuverlässig gelten, übernimmt die Webseite keine Haftung für die Zuverlässigkeit der Quellen. Die auf der Peltadefense-Webseite veröffentlichten Informationen dienen ausschließlich zu Informationszwecken und sind unverbindlich. Trotz regelmäßiger Aktualisierungen kann die Webseite nicht für Änderungen der administrativen und rechtlichen Bestimmungen haftbar gemacht werden, die nach der Veröffentlichung eintreten. Dasselbe gilt für die Nutzung und Auslegung der auf der Plattform bereitgestellten Informationen.

Die Webseite übernimmt keine Verantwortung für mögliche Viren, die die Computerausrüstung des Users nach der Nutzung oder dem Zugriff auf diese Webseite infizieren können.

Die Webseite kann im Falle höherer Gewalt oder unvorhersehbarer und unüberwindbarer Ereignisse von Dritten nicht haftbar gemacht werden.

Eine vollständige Garantie für die Sicherheit und Vertraulichkeit der Daten wird von der Webseite nicht gegeben. Die Webseite verpflichtet sich jedoch, alle erforderlichen Methoden einzusetzen, um dies so gut wie möglich zu tun.

Artikel 7: Hyperlinks

Die Webseite kann Hyperlinks enthalten. Wenn der User auf einen Hyperlink klickt, verlässt er die Plattform. Diese hat keine Kontrolle und kann nicht für den Inhalt der Links verantwortlich gemacht werden.

Die Webseite kann nicht für die Inhalte der verlinkten Webseiten verantwortlich gemacht werden.

Artikel 8 : Cookies

Bei einem Besuch der Webseite kann es vorkommen, dass automatisch ein Cookie auf dem Browser des Users installiert wird.

Cookies sind kleine Dateien, die vorübergehend auf der Festplatte des Computers des Users abgelegt werden. Diese Cookies sind notwendig, um den Zugang und die Navigation auf der Webseite zu gewährleisten.

Diese Dateien enthalten keine persönlichen Informationen und können nicht zur Identifizierung einer Person verwendet werden.

Die in den Cookies enthaltenen Informationen werden verwendet, um die Leistung der Navigation auf der Webseite Peltadefense.de zu verbessern.

Durch das Surfen auf der Webseite akzeptiert der User Cookies. Die Deaktivierung von Cookies kann über die Einstellungen der Browser-Software erfolgen.

Artikel 9: User Kommentar

Die Peltadefense-Webseite erlaubt es den Mitgliedern, Kommentare zu veröffentlichen.

Das Mitglied ist verpflichtet, bei seinen Veröffentlichungen die Regeln der Google Netiquette und das geltende Recht zu respektieren.

Die Webseite hat das Recht, die Beiträge vorab zu überprüfen und kann ihre Veröffentlichung ohne Angabe von Gründen ablehnen.

Das Mitglied behält alle Rechte an seinem geistigen Eigentum. Jedoch bedeutet jede Veröffentlichung auf der Webseite die Übertragung des nicht ausschließlichen und kostenlosen Rechts an den Herausgeber, die Veröffentlichung überall und auf jedem Medium für die Dauer des geistigen Eigentums darzustellen, zu reproduzieren, zu ändern, anzupassen, zu verteilen und zu verbreiten. Dies kann direkt oder durch einen autorisierten Dritten geschehen. Dies betrifft insbesondere das Recht zur Nutzung der Publikation

im Internet und in Mobilfunknetzen. Bei jeder Nutzung verpflichtet sich der Herausgeber, den Namen des Mitglieds in der Nähe der Veröffentlichung zu erwähnen.

Veröffentlichung zu erwähnen.

Der User ist für alle von ihm hochgeladenen Inhalte verantwortlich. Der User verpflichtet sich, keine Inhalte zu veröffentlichen, die den Interessen Dritter schaden könnten. Alle gerichtlichen Verfahren, die von einem geschädigten Dritten gegen die Webseite eingeleitet werden, sind vom User zu übernehmen.

Die Webseite kann die Inhalte des Users jederzeit, aus jedem Grund und ohne vorherige Ankündigung löschen oder ändern.

Artikel 10: Vertragsdauer

Dieser vorliegende Vertrag gilt für einen unbestimmten Zeitraum. Mit Beginn der Nutzung der angebotenen Dienstleistungen der Webseite wird der Vertrag für den User wirksam.

Artikel 11: Anwendbares Recht und Gerichtsstand

Der hier vorliegende Vertrag unterliegt der französischen Rechtsgebung. Falls die beiden Parteien sich nicht einvernehmlich einigen können, sind die französischen Gericht zuständig, um diesen Streitfall zu schlichten.

Artículo 1: Objeto

Las presentes CGU o Condiciones Generales de Uso regulan legalmente el uso de los servicios del sitio web de peltadefense (en adelante «el sitio»).

Constituyen el contrato entre DTG CREW y el Usuario, el acceso al sitio web ha de ir precedido de la aceptación de las presentes CGU. El acceso a esta plataforma supone la aceptación de estas CGU.

Artículo 2 : Aviso legal

La edición dl sitio web de peltadefense corre a cargo de DTG CREW, empresa registrada en el RCS con el número 451 432 228, cuya sede social se encuentra en 1 Avenue du Champs de Mars 45100, Francia.

El sito web  peltadefense.fr está alojado por la empresa Artifakt, situada en 5 Rue Keller, 75011 París, Francia.

Artículo 3 : Acceso al sitio

El sitio web de peltadefense ofrece acceso gratuito a los siguientes servicios:

• Venta de productos de defensa de categoría D;
• Venta de productos de defensa conectados;

El sitio es accesible de forma gratuita desde cualquier lugar por cualquier usuario con acceso a Internet. Todos los gastos derivados del acceso a los servicios (equipo informático, conexión a Internet, etc.) corren a cargo del usuario.

El acceso a los servicios destinados a los miembros se hace por medio de un nombre de usuario y una contraseña. Por razones de mantenimiento u otras, el acceso al sitio puede ser interrumpido o suspendido por

el editor sin previo aviso ni justificación

Artículo 4 : Recopilación de datos

La recogida de información en el momento del registro en el sitio para la creación de la cuenta del Usuario, es indispensable y obligatoria. De acuerdo con la ley n°78-17 del 6 de enero de 1978 relativa a la informática, a los ficheros y a las libertades, la recogida y el tratamiento de los datos personales se efectúan respetando la vida privada.

De acuerdo con la Ley de Protección de Datos de 6 de enero de 1978, artículos 39 y 40, el usuario tiene derecho a acceder, rectificar, eliminar y oponerse a sus datos personales.

Este derecho puede ser ejercido mediante:

• El formulario de contacto;
• Su espacio cliente.

Artículo 5: Propriedad intelectual

Tanto las marcas como los logotipos y el contenido del sitio web de peltadefense (ilustraciones gráficas, textos, etc.) están protegidos por el Código de la Propiedad Intelectual y por los derechos de autor.

La reproducción y copia de los contenidos por parte del Usuario requiere la autorización previa del sitio. En este sentido, se prohíbe cualquier uso con fines comerciales o publicitarios.

Artículo 6 : Responsabilidad

Si bien la información publicada en el sitio se considera fiable, el sitio se reserva el derecho de no garantizar la fiabilidad de las fuentes. La información publicada en el sitio web de peltadefense se presenta  con fines meramente informativos y carece de valor contractual. Pese a que realiza actualizaciones periódicas, el sitio no se hace responsable de los cambios en las disposiciones administrativas y legales que se produzcan con posterioridad a la publicación. Lo mismo ocurre con el uso y la interpretación de la información proporcionada en la plataforma.

El sitio declina toda responsabilidad por los virus que puedan infectar el equipo informático del usuario después de utilizar o acceder a este sitio.

El sitio no puede ser considerado como responsable en caso de fuerza mayor o de acto imprevisible e insuperable por parte de un tercero.

El sitio no garantiza ya seguridad y confidencialidad total de los datos. No obstante, sí se compromete a aplicar todos los métodos pertinentes de la mejor manera posible.

Artículo 7: Enlaces de hipertexto

El sitio puede contener enlaces de hipertexto. Al pinchar en ellos, el usuario abandonará la plataforma. Esta última no tiene ningún control sobre el contenido de la página web a la que se dirige, y no se hace responsable del contenido de las

páginas web relacionadas con estos enlaces.

Artículo 8: Cookies

Durante la visita al sitio, pueden instalarse automáticamente cookies en el navegador del usuario.

Las cookies son pequeños archivos que se almacenan temporalmente en el disco duro del ordenador del Usuario. Son necesarias para garantizar la accesibilidad y la navegación en el sitio.

Estos archivos no contienen ninguna información personal y no permiten identificar a una persona.

La información contenida en las cookies sirve para mejorar el rendimiento de la navegación en el sitio web peltadefense.fr.

Por el hecho de navegar por el sitio, el Usuario acepta las cookies. Las puede desactivar a través de los parámetros del software del navegador.

Artículo 9 : Publicación por parte del Usuario

El sitio web de peltadefense ofrece a sus miembros la posibilidad de publicar comentarios.

En sus publicaciones, los miembros están obligados a respetar las normas de netiqueta, así como las normas legales vigentes.

El sitio tiene derecho a ejercer una moderación previa sobre las publicaciones y puede negarse a publicarlas en línea sin necesidad de dar justificación alguna.

El miembro conserva todos los derechos de propiedad intelectual al respecto. No obstante, cualquier publicación en el sitio implica la delegación del derecho no exclusivo y gratuito de la empresa editora de representar, reproducir, modificar, adaptar, distribuir y difundir la publicación en cualquier lugar y en cualquier soporte mientras dure el período de propiedad intelectual. Puede hacerlo directamente o a través de un tercero autorizado. Esto incluye el derecho a utilizar la publicación en la web así como en las redes de telefonía móvil. Para cada uso, el editor se compromete a mencionar el nombre del miembro junto a la publicación.

El usuario es responsable de cualquier contenido que ponga en línea. El usuario se compromete a no publicar contenidos que puedan perjudicar los intereses de terceros. Cualquier procedimiento judicial iniciado por un tercero perjudicado contra el sitio correrá a cargo del usuario.

El sitio puede eliminar o modificar el contenido del usuario en cualquier momento, por cualquier motivo y sin necesidad previo aviso.

Artículo 11: Duración del contrato

Este contrato es válido por tiempo indefinido. La utilización de los servicios del sitio constituye el inicio de la aplicación del contrato con respecto al Usuario.

Artículo 12: Artículo 12: Ley aplicable y jurisdicción competente

El presente contrato está sujeto a la legislación francesa. La ausencia de resolución amistosa de cualquier conflicto entre las partes implica el recurso a los tribunales franceses competentes para resolverlo.