Depuis quelques semaines, vous ne vous sentez plus en sécurité lorsque vous quittez votre logement. C’est pourquoi, vous envisagez d’acheter une bombe lacrymogène pour vous protéger en cas de mauvaise rencontre.
Mais vous hésitez : est-il légal d’avoir une bombe lacrymogène sur soi ?
Avant d’investir dans une arme d’auto-défense, il est essentiel de se renseigner sur la législation française. De cette manière, vous aurez la garantie de respecter la loi !
Alors, le port, le transport et l’utilisation de la bombe lacrymogène sont-ils autorisés ? En réalité, cela dépend du contexte.
On vous en dit plus dans notre article dédié à la législation !
Bombe lacrymogène : que dit la législation française ?
Selon la législation française, la bombe lacrymogène est considérée comme étant une arme :
- Sa vente est interdite aux mineurs, mais autorisée aux personnes majeures ;
- Quand le contenant n’excède pas 100 ml, le spray de défense est classifié en catégorie D : il s’agit donc d’une arme d’auto-défense accessible au grand public, à condition d’avoir plus de 18 ans ;
- Les aérosols de défense de plus de 100 ml ne sont pas en accès libre au grand public : ils sont réservés aux professionnels comme les policiers, les gendarmes ou encore les agents de sécurité.
En France, la loi est claire pour les armes de catégorie D. Le port et le transport d’une arme de catégorie D comme la bombe lacrymogène sont ainsi interdits, sauf motif légitime.
La notion de motif légitime est ici très importante. Ainsi, si vous vous faites contrôler par un policier et que celui-ci trouve un spray de défense dans votre sac à main, vous devez être en mesure de lui prouver que le transport de cette arme d’auto-défense est légitime dans votre cas. C’est ensuite à l’appréciation du policier de décider si oui ou non, le motif est bien légitime.
La loi française indique que “Prétendre que l’arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi”.
Que faut-il comprendre par là ?
Les forces de l’ordre vont tenir compte des lieux, des circonstances et du contexte pour juger si votre motif est légitime. Dans certains cas, c’est au juge de trancher concernant la légitimité du motif.
Ainsi, une femme qui habite dans un quartier sensible et qui garde une bombe lacrymogène dans son sac à main ne devrait pas avoir de mal à faire entendre à la police que son motif est légitime. Toutefois, il n’est pas possible de l’affirmer à 100%.
La plupart du temps, la bombe lacrymogène est tout simplement confisquée par la police. Les poursuites pénales ne sont pas engagées tant que la personne contrôlée coopère et ne se trouve pas dans un contexte particulier comme une manifestation.
Pour résumer, le lieu, le contexte et le sexe de la personne contrôlée sont des variables qui influencent la décision de l’agent de police.
Est-il légal de conserver une bombe lacrymogène chez soi ?
Vous pouvez garder une bombe lacrymogène à votre domicile en toute légalité. Si un cambrioleur s’introduit chez vous et tente de vous agresser, vous pourrez utiliser votre spray irritant pour vous défendre et pousser l’agresseur à prendre la fuite.
Il s’agit ici de légitime défense.
Peut-on avoir un spray de défense sur soi dans la rue ?
En théorie, il est interdit d’avoir une bombe lacrymogène sur soi dans la rue : en cas de contrôle, ce sera à la police de juger de la légitimité du port et du transport du spray de défense.
Et si vous faites une mauvaise rencontre dans la rue et que vous utilisez votre aérosol de défense afin de repousser votre assaillant ? Tant qu’il s’agit de légitime défense et que la bombe lacrymogène est utilisée comme réponse immédiate à l’attaque, vous n’aurez pas de problème.
Ce qui est interdit, c’est d’attaquer une personne dans la rue avec une bombe lacrymogène sans motif apparent.
Quelles sont les sanctions en cas de port et de transport d’une arme de catégorie D sans motif légitime hors du domicile ?
La peine maximale pour le port et le transport d’une arme de catégorie D en dehors de chez soi sans motif légitime est de 15 000 euros d’amende et 1 an d’emprisonnement.
Cependant, selon l’article L317-8 du CSI, si la personne qui transporte une bombe lacrymogène sur elle la remet volontairement aux forces de l’ordre en cas de contrôle, l’amende forfaitaire est réduite à 500 euros (400 euros pour l’amende forfaitaire minorée et 1000 euros pour l’amende forfaitaire majorée).
Particulier : quelle bombe lacrymogène de poche choisir ?
Vous voulez retrouver confiance en vous lorsque vous vous trouvez dans la rue ? Voici nos conseils :
- Achetez une bombe lacrymogène de 100 ml maximum : au-delà, il ne s’agit plus d’une arme de catégorie D, alors si vous voulez respecter la législation en vigueur (ce que nous vous recommandons vivement), attention au format lors de l’achat. Le spray de défense de plus de 100 ml étant réservé aux professionnels, vous n’en trouverez pas chez Pelta Défense : nous avons uniquement sélectionné des bombes lacrymogènes de 100 ml maximum pour vous permettre de vous équiper en toute légalité ;
- N’hésitez pas à privilégier l’achat d’un spray de défense marquant : si vous faites une mauvaise rencontre et que vous déversez le contenu de votre bombe lacrymo dans les yeux de votre agresseur, celui-ci pourra être plus facilement retrouvé par la police ;
- Utilisez uniquement votre bombe lacrymogène pour vous défendre contre un agresseur : seule la légitime défense est recevable pour les forces de l’ordre et les juges ;
- Prévoir plusieurs sprays de défense est une bonne idée pour augmenter son sentiment de sécurité : un dans le sac à main, un dans la boîte à gants de la voiture et un dans le tiroir de la table de chevet !
Besoin d’aide pour trouver votre bombe lacrymogène de poche ?
Voici quelques modèles très populaires chez Pelta Défense :
- La bombe lacrymogène en forme de rouge à lèvres : discrète et compacte, elle se glisse dans le sac à main, ni vu ni connu ;
- Le spray de défense au poivre Mighty Discreet : c’est l’un de nos plus petits modèles, mais ne vous laissez pas attendrir par ses dimensions, il est redoutable pour affronter un agresseur ;
- La bombe lacrymogène 2 en 1 : irritant et marquant, cet aérosol de défense est très efficace pour se défendre.
Vous ne savez toujours pas pour quel modèle opter ? Rapprochez-vous de l’un de nos conseillers : nous sommes là pour vous aider à trouver la bombe lacrymo qui correspond le mieux à vos besoins. Et si vous avez envie d’en savoir plus sur la législation des armes d’auto-défense en France, notre équipe pourra également vous renseigner !
