Bombe lacrymogène et spray au poivre : tout savoir sur la législation en France

Les bombes lacrymogènes ou spray au poivre ont généralement tous la même forme, la forme la plus commune est l’aérosol, quasiment identique à un déodorant. La taille du contenant peut être différente. On trouve à ce jour des bombes au poivre en 15 ml, 20 ml, 30 ml, jusqu’à 100 ml maximum pour respecter la loi sur la détention des sprays au poivre pour un particulier.

Le spray poivre ou bombe lacrymogène est conçu pour vous défendre. C’est donc une arme. Pour pouvoir acquérir une telle arme, il faut être majeur. Afin de pouvoir la porter et la transporter sur vous, il vous faudra avoir un motif légitime. Car la bombe lacrymogène ou le spray poivre est une arme de catégorie D. Si vous vous faites contrôler par les forces de l’ordre, seul l’agent verbalisateur pourra juger de votre motif légitime.

Si vous devez utiliser une telle arme, veillez à le faire dans les règles de la légitime défense.

Possession d’un spray au poivre en soirée

Lors d’une soirée en boite de nuit, préférez une bombe au poivre de petite taille, 15 ml ou 20 ml. Les sprays au poivre de petite taille sont beaucoup plus discrets et peu encombrants.

Selon la loi, le port et le transport (par exemple en soirée) d'une arme de catégorie D ; en l’occurrence une bombe lacrymogène sont interdits sans motif légitime.

En cas de contrôle de sécurité de votre spray au poivre (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime afin d’être en accord avec la loi française.

Possession d’une bombe au poivre dans les transports

Si vous êtes amené à prendre les transports en commun, préférez une bombe lacrymogène de taille moyenne, par exemple un spray de défense de 40 ml en gel, car plus précis et efficace en intérieur.

Comme mentionné précédemment, le port et le transport d'une arme de catégorie D, en l’occurrence d’un spray au poivre sont interdits sans motif légitime et vous devrez donc fournir un motif légitime si un contrôle de sécurité a lieu.

Possession d’une bombe lacrymogène dans les voitures

Lors de vos trajets en voiture, vous pourrez choisir une bombe lacrymogène avec un format de 75 ml, jusqu’à 100 ml car elle pourra être logée bien au chaud dans votre vide poche ou portière. Un grand nombre de personnes ayant un sentiment d’insécurité possède dans leur voiture une bombe lacrymogène, un spray au poivre ou une bombe lacrymogène. En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous devrez justifier d’un motif légitime pour le port et le transport d’une bombe lacrymogène.

La grande majorité des bombes lacrymogène, sprays au poivre, bombe au poivre ont un bouton poussoir permettant la projection du produit vers l’agresseur. Une pression d’une ou plusieurs secondes sur le bouton de la bombe lacrymogène permettra la projection du produit sur une certaine distance, généralement entre 3 et 4 mètres.

Si vous sortez régulièrement en boite de nuit, nous vous conseillons une bombe au poivre plutôt compacte et discrète.

Si vous êtes plutôt randonneurs, le conseil le plus important sera d’utiliser une bombe lacrymogène au poivre en cas de mauvaise rencontre avec par exemple un chien agressif ou une personne sous l’emprise de stupéfiant. Il existe des centaines de cas différents que nous ne pouvons pas tout vous détailler, si vous souhaitez des informations sur un cas particulier, n’hésitez pas à prendre contact avec l’équipe Pelta Défense.

Cela est vrai dans un grand nombre de cas mais cela n’est pas une vérité absolue et surtout cela est nullement écrit dans les textes législatifs. Mais, si vous êtes une femme que vous vous faites contrôler tard le soir et qu’une bombe lacrymogène est retrouvé sur vous… Il y a de grande chance pour que les forces de l’ordre vous laissent repartir sans aucune poursuite.

Si vous n’avez pas de motif légitime, vous risquez 15 000 € d’amende et une peine d’un an d’emprisonnement.

Si vous n’avez pas de motif légitime et que vous remettez volontairement votre arme de catégorie D à l’agent verbalisateur, l’action publique peut - être éteinte pour le versement d’une amende forfaitaire de 500 €.

Donc, si vous portez et transportez une bombe lacrymogène, veillez à toujours avoir un motif légitime. Quelques cas où il est fortement déconseillé d’avoir une bombe lacrymogène sur soi : Manifestation, Aéroport, si vous vous rendez dans un bar et vous savez qu’il y a souvent des “bagarres”...

Pour pouvoir utiliser une bombe lacrymogène et respecter les règles de la légitime défense, il faudra que l’attaque à votre égard soit de face, imminente et injustifiée. L’utilisation d’une bombe lacrymogène doit être votre seul recours possible.

C’est pourquoi, nos conseillers Pelta Defense vous invite à toujours posséder votre bombe lacrymogène dans un endroit accessible rapidement et de vous familiariser avec votre spray de défense avant son utilisation.

Si vous le pouvez lors de l’utilisation de la bombe lacrymogène, restez mobile ! Agrandissez la distance entre vous et l’assaillant. Un fois l’agresseur incapacité, fuyez la scène et contactez les forces de l’ordre.

Il faut toujours contacter les forces de l’ordre lorsque vous avez utilisé une arme de catégorie D. Les raisons à cela c’est que tout d’abord vous venez d’utiliser une arme pour vous défendre et l’assaillant doit être arrêté afin d’éviter la récidive. De ce fait, vous vous protégerez et vous protégerez d'autres personnes qui potentiellement pourraient se faire attaquer.

Les bombes lacrymogènes gel sont généralement munis d’une teinture de marquage rendant une identification plus facile et rapide de l’agresseur.